Retrouvez ici le bilan complet des anciens députés de la précédente législature


Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

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Nous voilà une nouvelle fois réunis pour un débat qui, avouons-le, ne constitue pas une réelle nouveauté. Parce que cette proposition a été trop souvent écartée par les différents gouvernements, le temps est peut-être venu de l'expérimenter sérieusement : c'est le seul moyen de valider ou d'invalider son efficience. La représentation nationale...

Croyez-vous que la Commission nationale consultative des droits de l'homme n'émet pas un avis éclairé quand elle recommande la mise en place d'un système de traçabilité des contrôles d'identité ? Croyez-vous que la cour d'appel de Paris déraisonne quand elle condamne l'État pour faute lourde en raison de contrôles d'identité discriminatoires ? ...

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut pr...