Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous voterons bien entendu également ces amendements. Je partage la remarque de notre collègue Viala, même si notre vote unanime viendra peut-être réparer cet oubli. Je veux simplement souligner le fait que cet amendement ouvre au Premier ministre la possibilité d'attribuer le bénéfice de cette mention à d'autres catégories de personnes dans d...