Bioéthique

Je partage la volonté de Mme la rapporteure de permettre l'accès aux origines pour les enfants nés antérieurement à ce texte. Néanmoins, je ne voterai pas l'amendement car un contrat moral a été passé entre l'État et le donneur et il garantit son anonymat. Si j'imagine la vie quotidienne d'un donneur, je vois mal comment il pourrait ne pas se ...

Je tiens à préciser que je ne suis pas professionnel de santé… Vous proposez, par ces amendements, une évaluation non seulement médicale, mais aussi psychologique et sociale. Au moment où nous ouvrons la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, vous voudriez donc modifier ce qui se fait aujourd'hui pour les couples hétérosexuels ?

Je ne suis pas persuadé, cher collègue Hetzel, qu'il serait bienvenu d'expliquer à ces derniers, qui recourent à cette pratique médicale depuis plus de trente-cinq ans, que parce que l'on donne le même droit à toutes les femmes, il faudrait restreindre leurs conditions d'accès. En effet, la modification résultant de ces amendements s'appliquer...

Chaque femme doit être pleinement libre d'avoir ou non des enfants. Il faut bien se garder de considérer les femmes comme des personnes ayant naturellement vocation à procréer. Elles doivent évidemment être en mesure d'avoir des enfants au moment où elles le souhaitent, si elles le souhaitent. C'est un constat : l'âge de la première maternité ...

Il faut en revenir tout simplement à ce qu'est la sécurité sociale : sa logique universaliste veut que l'on cotise en fonction de ses moyens et que l'on perçoive en fonction de ses besoins. De grands principes ont été évoqués, parmi lesquels la solidarité et la fraternité. Ils doivent pleinement lors de cette pratique médicale que constitue l'...

Chers collègues Les Républicains, n'y voyez pas malice, mais je tiens à vous rappeler que votre groupe est celui qui bénéficie du plus grand temps de parole,

soit onze heures et quarante-cinq minutes au total, davantage que celui de notre groupe, La République en marche.

Vous avez tout le temps de présenter vos amendements et nous prenons tout le temps nécessaire pour y répondre.

Comme beaucoup de questions abordées dans le cadre de ce projet de loi, la proposition de permettre à une femme de poursuivre un projet parental après la perte de son conjoint donne lieu à des positions qui dépassent nos appartenances partisanes. Dans ce domaine, personne ne peut avoir la prétention de détenir la vérité absolue – moi pas plus q...

Je propose, dans l'intérêt de notre débat et si mes collègues n'y voient pas d'inconvénient, que nous ouvrions une discussion commune sur les amendements nos 2205 à 2273, qui concernent tous la qualité des embryons.

L'amendement adopté en commission et qui visait à écarter tout risque de discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial faisait suite à l'ouverture de l'AMP aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Par souci de rendre la loi intelligible pour les praticiens comme pour nos concitoyens et concitoyennes, une telle pré...

Monsieur Breton, vous proposez de supprimer la notion d'affranchissement des principes éthiques. Je développerai deux éléments : tout d'abord, je crois que ce qui nous est demandé – et cela a d'ailleurs occupé une large part de nos échanges lors de la discussion générale – , c'est de tracer la limite entre ce qui est scientifiquement possible e...

J'appellerai simplement à voter contre les deux amendements qui nous sont présentés. Madame Boyer, vous proposez d'introduire la notion de droit à l'enfant.

Je crois que nous devons être clairs sur ce sujet : avec la PMA, nous parlons du droit d'accès à une pratique médicale, mais en rien d'un droit à l'enfant. Un parcours de PMA commence généralement dans la douleur, face à un problème d'infertilité, quel que soit le foyer concerné. C'est un parcours éprouvant qui nécessite des actes médicaux – s...

Ces personnes-là, précisément, ne sont pas dans un parcours aisé et confortable ; elles savent pertinemment qu'on ne leur donne pas de droit à l'enfant parce que, en définitive, au bout de six inséminations artificielles avec tiers donneur, le taux de succès n'est que de 60 %. Avec un taux d'échec de 40 %, nous ne pouvons vraiment pas parler d'...

Mme Buzyn l'a rappelé, les amendements proposés tendent à exclure les femmes en couple lesbien ou célibataires du recours à la procréation médicalement assistée. Nous ne les voterons pas car nous entendons accorder ce droit simple à l'ensemble des femmes, indépendamment de leur statut matrimonial ou de leur orientation sexuelle. Pour autant, j...

Nous en connaissons tous. Ces enfants, que personne ne montre du doigt ici d'ailleurs, ne souffrent d'aucun écueil de développement.

Je parle simplement du quotidien, des familles monoparentales que je rencontre, des soixante-dix études scientifiques qui attestent que le seul écueil que peuvent rencontrer ces enfants est celui du regard que la société porte sur eux. Gardons raison et faisons confiance aux femmes. Surtout, ne confondons pas une femme seule qui pourrait recou...

Soyez assurés, chers collègues, de notre entière sincérité lorsque nous vous promettons de ne pas légaliser la GPA. J'espère que votre suspicion n'est pas un moyen de régler un différend avec vos collègues sénateurs.

Chère collègue Annie Genevard, vous évoquez une majorité pleine de certitudes et appelez à plus de modestie. Je voudrais tout d'abord rappeler que l'étude de ce texte n'est pas soumise à une logique partisane.