Bioéthique
(Article 1er)

Il vise à empêcher que les personnes ou les membres d'un couple en parcours d'AMP soient contraints de recourir à un don de gamètes, alors qu'ils disposent de leurs propres gamètes frais ou cryo-préservés. Il permet ainsi d'éviter que la technique de FIV-ROPA – fécondation in vitro avec réception des ovocytes de la partenaire – soit refu...

Identique à celui défendu par Mme Pinel, il vise à réintroduire l'alinéa adopté en commission spéciale lors de l'examen en deuxième lecture, puis supprimé en séance. Néanmoins, la logique est inversée : l'amendement initialement adopté tendait à conditionner l'appariement des caractères phénotypiques à l'accord du couple receveur ou de la femm...

Je suis quelque peu étonné par les arguments du rapporteur et du ministre. Nous sommes en plein examen du projet de loi relatif à la bioéthique ; nous légiférons sur des sujets d'une grande importance, dont celui-ci. Vous nous dites, comme différentes commissions l'ont relevé, qu'une pratique déraisonnable a cours, mais vous ne proposez pas de ...

…or je ne crois pas que dans le domaine de l'éthique un arrêté ministériel ait davantage de valeur qu'une mention dans la loi. Je ne comprends donc pas que vous refusiez nos propositions.

Ils visent à inscrire dans la loi le principe selon lequel la stimulation hormonale proposée lors de la PMA doit être adaptée à chaque situation. Si la question de la stimulation hormonale est abordée dans le cadre des guides de bonnes pratiques – nous reviendrons sûrement sur cette question –, il est important de fixer dans la loi les princip...

Monsieur le rapporteur, merci pour vos propos. Nous n'examinons pas un texte définissant des modalités pratiques voire statistiques, comme le disait notre collègue Jean-François Eliaou. Nous examinons bien un texte de bioéthique visant à encadrer l'ensemble des pratiques. Nous discutons aujourd'hui de cet encadrement et il doit être inscrit dan...

J'ai participé à l'ensemble des travaux de la commission spéciale, ce qui m'a donné l'occasion d'entendre certains de nos collègues défendre des amendements en boucle. Cela dit, je veux rassurer M. Ravier et ses amis : en prenant la parole, je n'ai aucunement l'ambition de servir les intérêts du candidat Macron – et je pense que personne ne l'a...

Le combat moral que vous menez peut globalement être considéré comme respectable, je n'en disconviens pas, et même légitime, mais de votre point de vue. De notre point de vue, majoritaire, c'est un combat d'arrière-garde, qui n'est pas même conservateur mais réactionnaire. Réactionnaire parce que vous n'ouvrez pas les yeux sur ce qu'est notre s...

Je soutiens très activement les collègues qui viennent de s'exprimer sur des bancs différents, ce qui est extrêmement encourageant. Comme elles viennent de le démontrer avec beaucoup de clarté, même s'il y a deux rédactions, qui sont très connexes, il semble très logique et important de préciser que la modification de la mention du sexe enregis...

Cet amendement vise, comme les deux précédents, même s'ils ne figurent pas aux mêmes alinéas de l'article, à souligner l'interdiction faite aux équipes de discriminer des couples candidats à la PMA sur le fondement de l'identité de genre de l'un des membres de ces couples. Il propose ainsi d'inscrire explicitement cette interdiction dans la loi.

Il vise à permettre au membre survivant du couple, s'il s'agit d'une personne capable de porter un enfant, de poursuivre le projet parental, comme l'ont successivement recommandé l'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État et le rapport d'information de la mission parlementaire. Peut-on ouvrir la PMA aux femmes seules et refuser à une femme ...