Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier

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Je constate que, même sur le titre, il n'y aura pas d'avancée. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur : well done, bien joué ! Vous avez tenu votre feuille de route, en respectant la forme. Au cours de cette discussion – ce fut presque une conversation – parlementaire, vous n'avez pas fait un geste ; pas une virgule, pas un mot, r...

Pardonnez-moi de vous livrer ma pensée profonde : ce fut un faux débat, une censure par asphyxie, causée par l'inertie de la majorité.

J'estime qu'il serait utile de faire un rappel au règlement sur le fondement des articles 58 et 91, car la représentation nationale mérite que les débats soient clairs mais aussi qu'ils soient empreints de respect. Nous sommes là pour construire la loi et non pour entériner une disposition formulée en notre absence.