Projet de loi de finances pour 2020

Je tiens d'abord à souligner la richesse du débat en commission des finances. Je remercie le président de la commission et le rapporteur général qui y sont pour beaucoup. Le débat sur le mécénat pourrait être résumé en quelques questions simples : pourquoi modifier un système qui fonctionne ? Pourquoi opposer petits et grands donateurs ? Pourq...

eh oui, vous ne pouvez pas le contester – et finalement, moins de solidarité au quotidien. Voilà pourquoi cet amendement plaide pour la stabilité et pour la valorisation de la générosité à la française.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me permettre de défendre cet amendement adopté en commission des finances. Je souhaite y associer tout particulièrement notre collègue Philippe Huppé, député de l'Hérault – retenu en circonscription par une obligation de terrain à laquelle il n'a pu se soustraire – , car il a rédigé un excell...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, j'entends vos arguments, mais j'entends aussi l'appel lancé par les acteurs associatifs de la générosité de notre pays. Compte tenu de leur grande diversité, ils ont besoin des petits comme des grands donateurs. De quoi ou de qui parle-t-on ? Du Téléthon, d'APF France handicap, de ...

Cet amendement vise à préserver le mécénat d'entreprise en faveur des établissements d'enseignement supérieur : nous proposons de doubler le montant des dons ouvrant droit à une réduction d'impôt au taux de 60 %.

Monsieur le président, je vous propose de m'accorder le temps nécessaire à la défense de cet amendement dans le cadre de ce qui est une petite discussion générale. J'ai déposé plus de quinze amendements que je pourrai ainsi défendre d'un mot. Je vous échange cinq minutes maintenant contre trente minutes de présentation de mes amendements. Je su...

Madame la ministre, le système de bonus-malus que vous instaurez pour les contrats courts inquiète les professionnels du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration. Ces secteurs connaissent des pics d'activité saisonniers incontournables et inhérents à leur activité – le comprendre relève du bon sens paysan. Plutôt que des taxes et des con...

Nous n'en pouvons plus des taxes ! Dans ce pays, dès qu'il y a un problème, on instaure une taxe !

Monsieur le président, parce que vous savez utiliser toutes les subtilités du nouveau règlement, parce que vous avez fait preuve d'une grande compréhension, et parce que j'ai l'habitude de tenir mes engagements, je me contenterai d'indiquer que l'amendement est défendu.

Je propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDDU ne soit pas appliquée aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances.

Cet amendement comporte une petite subtilité. Il prévoit, en effet, de dispenser de la taxe les contrats conclus par les salariés des agences de voyage et de tourisme.

Un CDDU peut être conclus à la demande du salarié parce que celui-ci est soumis à des contraintes personnelles ou parce qu'il doit cumuler plusieurs emplois. Le présent amendement vise à donner de la souplesse au dispositif en exonérant de taxe les contrats conclus dans ces conditions.

Il propose que le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir puisse être révisé chaque année, sur proposition des organisations professionnelles, par arrêté du ministre de l'industrie, afin de répondre aux besoins des entreprises et de veiller à la bonne adéquation des ressources de ce centre technique industriel.

Cet amendement vise à exonérer de la taxe les contrats conclus avec les salariés relevant des professions du déménagement. Madame la ministre, nous n'avons pas dû rencontrer les mêmes entreprises, car il émane de ce secteur d'activité une forte demande en ce sens.

Il vise à trouver des recettes pour l'AFITF en fléchant 500 millions d'euros de crédits supplémentaires. C'est une proposition que nous avions déjà formulée lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités, et que la ministre des transports avait courageusement renvoyée à la loi de finances. Nous y sommes. Plusieurs mois après l'examen du p...

Je comprends la nécessité de donner un coup d'accélérateur à nos débats, mais la France connaît une chute vertigineuse dans le classement du Forum économique mondial sur la qualité des routes, passant du premier rang en 2012 à la dix-huitième place en 2019. C'est un fait, l'état de nos routes se dégrade. J'ai pris l'exemple de la RN102, mais j...

Cet amendement vise à exclure du champ de la taxe les contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l'action culturelle. Il me semble, madame la ministre, que, dans votre propos liminaire, vous avez dit que les professions culturelles et du spectacle seraient exonérées de taxe. Je souhaiterais avoir confirmation.

Cet amendement concerne les contrats conclus avec les salariés des professions d'entreposage et de stockage de la viande. Plus généralement, tous les professionnels travaillant dans le domaine des denrées alimentaires périssables ont un important besoin de flexibilité.

Je passe du coq à l'âne ; c'est le jeu lors de l'examen des articles non rattachés. L'amendement vise à clarifier le statut fiscal des bassins naturels de baignade au regard de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En commission des finances, j'ai reçu une réponse partielle.

Je souhaiterais obtenir une réponse plus complète de la part du Gouvernement, dans l'intérêt de contribuables de bonne foi qui n'ont pas les moyens de construire une piscine ou optent pour un bassin de baignade plus conforme à leur vision de l'environnement.