Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Grandes habituées des discussions budgétaires de fin d'année, les chambres consulaires attisent encore vos convoitises. Une fois n'est pas coutume, nous sommes tombés d'accord, opposition et majorité, en commission des finances, la semaine dernière, pour supprimer du projet de budget les dispositions relatives aux chambres d'agriculture, annula...
… j'espère vous convaincre que la diminution du budget des chambres d'agriculture est une grave erreur, comme l'ont rappelé 170 parlementaires, députés et sénateurs, dans une tribune transpartisane publiée à l'initiative des parlementaires ardéchois.
Désarmer techniquement les agriculteurs constitue une erreur, au moment où ils sont confrontés à de grands enjeux sanitaires, climatiques et économiques.
C'est également une erreur fiscale, dès lors que l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est par définition un outil de solidarité fiscale entre tous les acteurs, agriculteurs ou non, exploitants forestiers ou non. C'est enfin une erreur politique. Quel est l'intérêt de verser la goutte d'eau qui fera déborder le vase, qui ...
La défense de cet amendement, auquel j'associe ma collègue Émilie Bonnivard, rejoint les éléments généraux d'analyse du PLF. Ainsi, la baisse de l'IS sera plus que compensée par une augmentation des taxes et par le rabot méticuleux de certaines dispositions fiscales, telles que le GNR – alors que, comme plusieurs orateurs l'ont souligné, les en...
Monsieur le ministre, je suis votre raisonnement intellectuel sur la suppression des niches fiscales relatives aux énergies fossiles. Néanmoins, concrètement, sur les territoires comme les nôtres, où 70 % de la commande BTP repose sur la commande publique, c'est-à-dire sur les collectivités territoriales, le risque est grand de voir les tarifs ...
