Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

211 amendements trouvés


16/11/2018 — Amendement N° 1992C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Adopté)
M. Giraud, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel

La deuxième phrase du second alinéa de l'article 302bis ZG du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de 11 038 889 euros pour moitié aux établissements publics de coopération intercommunale et pour moitié aux communes sur le terr...

15/11/2018 — Amendement N° 2358C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. Le deuxième alinéa du présent articl...

15/11/2018 — Amendement N° 2190C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° 10 % sont affectés, à l'échelle de la façade maritime, à l'Agence française pour la biodiversité ; » ; 2° Le 3° bis est abrogé. Exposé sommaire : A ce jour, les modalités de répartition des 5 % de la taxe sur les éoliennes en mer relatifs au fi...

15/11/2018 — Amendement N° 2185C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le deuxième alinéa de l'article 302bis ZB du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le tarif de la taxe est fixé à 8,19 € par 1 000 kilomètres parcourus pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de marchandises et dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 7,5 tonnes et à 7,32 € par 1 000 kilomèt...

15/11/2018 — Amendement N° 2134C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. Le troisième alinéa du présent artic...

15/11/2018 — Amendement N° 2133C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. Le premier alinéa du présent article...

15/11/2018 — Amendement N° 2132C au texte N° 1255 - Article 65 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation hors tabac est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. De cette manière, le gou...

15/11/2018 — Amendement N° 2131C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Le chapitre Ier du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport. «Art. 1599 quinquies et D – I. – À compter du 1er janvier 2019, il est institué, au profit de l'Agence de financement des infra...

15/11/2018 — Amendement N° 2130C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Après l'article 231ter du code général des impôts, il est inséré un article 231quater ainsi rédigé : «Art. 231 quater. – I. – Une taxe additionnelle à la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue, dans les limites t...

15/11/2018 — Amendement N° 2129C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235ter ZDA ainsi rédigé : «Art. 235ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mê...

15/11/2018 — Amendement N° 2128C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Exposé ...

15/11/2018 — Amendement N° 2127C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du V de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de rec...

15/11/2018 — Amendement N° 2126C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : «a) le premier alinéa est ainsi rédigé : « Aux dépenses mentionnées au 1°, 2° 3° et 4° du présentb, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, ainsi qu'à celles mentionnées au premier alinéa du 2° du présentb, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019, au tit...

15/11/2018 — Amendement N° 2120C au texte N° 1255 - Article 63 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Zéro cash dans le réseau des finances publiques ». Tel est l'objet du présent article qui, en parallèle d'une course toujours plus poussée à la dématérialisation qui se fait au mépris des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens quant au numérique, entend confier la gestion résiduelle ...

15/11/2018 — Amendement N° 945C au texte N° 1255 - Article 66 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons soulever plusieurs difficultés liées à la garantie de l'État, garantie exercée par la Caisse des dépôts et Consignations cette année, pour le payement de la redevance d'organisation de la coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera en France. Cet amendement est direc...

14/11/2018 — Amendement N° 2193C au texte N° 1255 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations de services de réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...

14/11/2018 — Amendement N° 2192C au texte N° 1255 - Après l'article 59 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations de services de réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionn...