Gestion de la crise sanitaire

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « cinquième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Considérant que la peine de 1500 euros d’amende pour défaut de contrôle du Pass sanitaire est disproportionnée à l’encontre des travailleurs chargés de contrôler la présentation du passe sanitaire, cet amendement propose de rati...

Supprimer les alinéas 19 à 21. Exposé sommaire : Considérant que le recours à des mesures précipitées, qui prises sans concertation, et de manière disproportionnées deviennent finalement inapplicables, cet amendement de suppression des alinéas 19 à 21 de l'article premier, permet d’empêcher le licenciement d’un salarié pour défaut de passe sa...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « et que son reclassement ou que le recours au télétravail est impossible, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli tend exclusivement à la sauvegarde de l'emploi en proposant d'interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sani...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot : « restauration », insérer les mots : « en lieux clos ». Exposé sommaire : Amendement de repli résultant des travaux et concertations engagées avec les professionnels de la filière HCR et les représentants de l’Umih, qui propose de subordonner l’obligation de présenter un Pass sanitaire au...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « collectives ou pratiquées en lieux clos ». Exposé sommaire : Considérant que le risque de contamination ou d’infection à la Covid-19 résulte dans une très grande majorité des cas de la pratique d’activités de loisirs en intérieur ou collectives, qu’il n’existe finalement que peu de risque de contaminatio...

À l’alinéa 6, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes qui sont déjà inscrites dans une demarche positive de vaccination.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » Exposé sommaire : Il a été démontré scientifiquement que la transmission du virus se produisait essentiellement dans les lieux fermés. A l’extérieur ...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mot...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation est applicable à compter du 1^er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. » Exposé sommaire :...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter aux seules personnes majeures les dispositions relatives à l’extension du passe sanitaire dans la vie quotidienne. Pour l'ensemble les mineurs, il est important que le retour normal à une vie social...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021. » Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021. En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la ...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 1^er septembre 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif d...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire pour les activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas encore vaccinés po...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour l...

À l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...