Gestion de la crise sanitaire

Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : On ne peut pas faire payer aux citoyens l’impréparation du Gouvernement. En effet, un parcours vaccinal dure en moyenne 1 mois et demi. Il est donc impossible pour des millions de français de pouvoir présen...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19, », insérer les mots : « soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 1^er août 2021, ». Exposé sommaire : Le calendrier d'extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français la réalisat...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « et que le recours au télétravail est impossible, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli 2 tend exclusivement à la sauvegarde de l’emploi en proposant d’interdire le licenciement des personnes ne disposant pas du passe sanitaire si des solutions...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l'entrée en application du passe sanitaire (hors voyages intérieurs) au 15 septembre. Il s'agit d'une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vac...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 2 juin 2021 », la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser l’entrée en application des mesures au 15 septembre. Il s’agit d’une part de laisser le temps au plus de personnes possibles de compléter leur schéma vaccinal avant la mise en application et d’autre part...

I. – Au début de l’alinéa 1, insérer les mots : « Sous réserve d’un délai de prévenance de sept jours calendaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « absence », insérer les mots : « de deux heures ». Exposé sommaire : Toute autorisation d’absence rémunérée doit être justifiée. A tout le moins dans une période de pé...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « cinquième », le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Si nous comprenons l’utilité de l’instauration d’un passe sanitaire, toutefois la sanction applicable à une entreprise ne contrôlant pas ce passe, fixée à 1500 euros d’amende, est absolument disproportionnée notamment au regard ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « mois » insérer les mots : « continue ou discontinue ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contrat de ...

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « tâche ponctuelle » les mots : « prestation de service d’une journée ». Exposé sommaire : Les termes « tâche ponctuelle » ne sont pas suffisamment précis et laissent planer un doute quant à l’application ou non du passe vaccinal à ces prestataires extérieurs venant réaliser une courte « mission » dans ...

Au début de l’alinéa 2, après la référence : « 1° » insérer les mots : « Sauf pour les personnes qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19, » Exposé sommaire : Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contami...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour celles qui justifient d’un statut vaccinal complet concernant la covid-19 ». Exposé sommaire : Toute obligation d’isolement doit être supprimée quand la personne est vaccinée même si le test est positif. La personne vaccinée est en effet moins contaminante mais surtout cela permettra de limit...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur le 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Un délai supplémentaire doit être accordé quant au déploiement de ce dispositif, délai qui permettra de répondre aux interrogations multiples des entreprises concernées et un déploiement efficace et ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 19 par les mots : « sans délai ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après le mot : « mois », insérer les mots : « continue ou discontinue » III. – En conséquence, compléter le même alinéa 21 par les mots : « par licenciement pour cause réelle et sérieuse quelle que soit la nature du contra...

I. – Compléter l'alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelles routière ; » III. – En conséquence, compléter l’alinéa 10 par les mots : « en intérieur ». IV. – En co...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , soit d’un justificatif d’injection de première dose vaccinale concernant la covid-19 au 15 août 2021, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le calendrier d'extension du passe sanitaire aux activités de la vie quotidienne ne permet pas aux Français...

À l’alinéa 7, après le mot : « vaccinal », insérer les mots : « de primo-vaccination ou complet ». Exposé sommaire : Les primo-vaccinés développant déjà une immunité importante et étant également moins contaminants, il convient d’élargir la validité du passe sanitaire à ces personnes. Cela permettra de limiter les pénuries de main d’œuvre...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L’alinéa 22 de l’article 1er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de cette obligation ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette rupture ne donne pas lieu au versement par l’employeur des indemnités prévues aux articles L. 1234‑1, L. 1234‑5 et L. 1234‑9 du code du travail. » Exposé sommaire : S’il apparaît juste que la responsabilité de l’employeur soit engagée vis-à-vis des salariés de son établissement, le licenc...

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : L’alinéa 22 de l’article 1er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Il précise également que le fait de ne pas satisfaire à cette obligation expose...

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Certaines personnes ne peuvent se faire vacciner en raison de contre-indications médicales. Aussi, ces personnes ne peuvent être concernées par les nouvelles mesures restri...