Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

188 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 1136 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Therry, M. Viry

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par un État étranger ». II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les trois alinéas suivants : « IV. bis – Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier directement d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger. « Un financement indire...

24/06/2021 — Amendement N° 1135 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Ravier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry

À la fin de la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « qui ne peut excéder l’année scolaire », les mots : « de trois années scolaires ». Exposé sommaire : Dans le cas où ce dispositif d'autorisation pour l'instruction en famille serait adopté, il convient d'étendre la durée de l'autorisation d'instruction en famille qui ser...

24/06/2021 — Amendement N° 1133 au texte N° 4239 - Article 6 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Therry

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreuses associations se sont élevées contre l'article 6 du présent projet de loi, regrettant tout d'abord un manque de concertation avec le tissu associatif concernant sa rédaction. Celles-ci déplorent notamment des formulations trop floues ou vagues qui pourraient être le fondement de mesures re...

24/06/2021 — Amendement N° 1132 au texte N° 4239 - Article 4 bis (Irrecevable)
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bonnivard, M. de Ganay, M. Ravier, M. Therry, Mme Trastour-Isnart, M. Viry

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le fait d’entraver à l’aide de menaces, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice par un professionnel de santé de son activité professionnelle, l’exercice par un enseignant de sa mission de service public, ou l’exercice par un agent public ou privé de sa mission de ...

24/06/2021 — Amendement N° 957 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Saddier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l’enseignement est obligatoire, la scolarisation ne saurait l’être. La loi Ferry de 1882 a instauré l’instruction obligatoire en prévoyant qu’elle puisse être donnée soit dans un établissement, soit en famille, érigeant ainsi l’instruction en famille en liberté fondamentale reconnue par les lois de...

24/06/2021 — Amendement N° 896 au texte N° 4239 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux de la radicalisation à caractère religieux au sein des clubs et associations sportives et culturelles. Exposé sommaire : Alors que la question de la radicalisation et du séparatisme, religieux mais a...

24/06/2021 — Amendement N° 895 au texte N° 4239 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Le maire peut, par arrêté, ordonner la fermeture des lieux de culte, de lieux de réunions d’associations culturelles ou sportives, et d’établissements recevant du public présentant des risques avérés de radicalisation et en infraction avec les valeurs républicaines. Exposé sommaire : Les maires sont des acteurs incontournables de la lutte con...

24/06/2021 — Amendement N° 894 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’existence du phénomène de « soft power financier » se traduit par le financement, par des États étrangers, d’associations culturelles, dans le cadre de projets de construction de lieux de culte ou d’écoles notamment, mais aussi d’un écosystème d’associations gravitant autour (associations de soutien ...

24/06/2021 — Amendement N° 893 au texte N° 4239 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Au deuxième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport, le mot : « existence » est remplacé par les mots : « inscription d’une clause de neutralité dans le règlement intérieur des associations, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs, qu'ils soient amateurs ou p...

24/06/2021 — Amendement N° 892 au texte N° 4239 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Boëlle, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Instruire ses enfants en famille est un choix exigeant, qui reste minoritaire et qui est mal connu en France. L’instruction en famille (IEF) est po...

24/06/2021 — Amendement N° 891 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Le maire est autorisé à rendre des visites trimestrielles impromptues chez les personnes ayant fait le choix de l’instruction en famille. L’implication des maires ainsi qu’une surveillance accrue de ce mode d’éducation est essentielle afin de s’assurer du respect et de la transmission des valeurs...

24/06/2021 — Amendement N° 890 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui sont responsables de l’enfant justifient de leur capacité à assurer l’instruction en famille, notamment la parfaite maitrise de la langue française, dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Il est essentiel que les personnes en charge de l’enfant...

24/06/2021 — Amendement N° 889 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : L'alinéa 4 précise que l'instruction peut être dispensée en famille sur autorisation délivrée dans les conditions fixées à l'article L. 131-5. La déclaration pour l'instruction en famille est aujourd'hui la règle et doit le demeurer. Un changement vers une demande d'autorisation préalable risqu...

24/06/2021 — Amendement N° 888 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard

Rédiger ainsi cet article : « Après la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 131‑10 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Dans le but de prévenir d’éventuelles dérives qui s’opposeraient aux principes de la République, ce contrôle est renforcé dans des conditions définies par décret. » Exposé sommair...

24/06/2021 — Amendement N° 887 au texte N° 4239 - Article 21 (Rejeté)
Mme Corneloup

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression du libre choix d’une des modalités de la liberté d’enseignement en France : l’instruction en famille. Cette restriction de liberté, sans fondement objectif, est inconstitutionnelle et contraire aux droits fondamentaux. Liberticide et inefficace, l’article 21 n’a pas s...

24/06/2021 — Amendement N° 629 au texte N° 4239 - Article 14 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18. Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu'un étranger vivant en France en état de polygamie fasse systématiquement l’objet d’une décision d'expulsion du territoire français. La polygamie...

24/06/2021 — Amendement N° 628 au texte N° 4239 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « d'un an», le mot : «de deux ans ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 30 000 euros ». Exposé sommaire : L’assassinat barbare de Samuel Paty le vendredi 16 octobre 2020 a bouleversé la France. Il est inacceptable que certains enseignant...

24/06/2021 — Amendement N° 627 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger...

24/06/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « quarante ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s'agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une ass...

24/06/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4239 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Emmanuel ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « pendant une durée de dix ans » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les condamnations prévues aux articles 421-1 et 421-6 du code pénal sont particulièrement graves. Il s’agit des actes de terrorisme. Diriger ou administrer une as...