Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 895 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2021 par : Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. de Ganay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Après l'article 44

Le maire peut, par arrêté, ordonner la fermeture des lieux de culte, de lieux de réunions d’associations culturelles ou sportives, et d’établissements recevant du public présentant des risques avérés de radicalisation et en infraction avec les valeurs républicaines.

Exposé sommaire :

Les maires sont des acteurs incontournables de la lutte contre la radicalisation et de la défense des valeurs républicaines. Dans cette lutte contre la radicalisation et le séparatisme communautaire et religieux, il est essentiel de doter les maires de pouvoirs accrus en matière de lutte contre l’ouverture de centres ou associations religieuses, cultuelles ou sportives qui présentent un risque avéré de radicalisation ou qui véhiculent des valeurs contraires à celles de la République.

Cet amendement vise à permettre aux maires de prononcer la fermeture administrative de ces centres, établissements ou lieux de culte présentant un risque avéré à l'encontre des principes républicains.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.