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Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Deuxième lecture
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2118 (2 amendements)
Rapport N° 2141 (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 juillet 2019 à 15h00 (
20 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
48 mots
)
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