Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Deuxième lecture)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (nos 2118, 2141).
