Interventions sur "asile"

Ce texte pose des questions beaucoup plus larges que celle du flou juridique. Comme il est extrêmement durci, on peut se demander s'il ne poussera pas les étrangers relevant du règlement Dublin à rester clandestins et à ne pas faire de demande d'asile. Un autre de ses effets pervers serait que les pays d'arrivée des étrangers ne veuillent plus prendre les empreintes digitales ni enregistrer les passages, et n'instruisent plus les demandes d'asile de peur d'en avoir trop à traiter. Chacun a évoqué le dysfonctionnement du règlement Dublin III, qui n'est plus appliqué, car il est non applicable et non pertinent. Là réside le fond du problème. Au...

...article 3 renforce la logique d'un texte qui, sous prétexte de combler des vides juridiques, accentue l'absurdité du système en place. Il y a deux manières de traiter un problème : soit on le règle, soit on l'accentue. Il nous semble que, comme de nombreuses dispositions de cette proposition de loi, l'article 3 accentue l'inefficacité et, en définitive, l'inhumanité du traitement des demandeurs d'asile. Contrairement à ce qu'insinuait notre collègue, nous ne prenons pas ce débat à la légère : nous le prenons au contraire très au sérieux. Ce n'est pas au spectacle des débats de la majorité que nous participons ce soir, mais à un débat parlementaire dans lequel il nous semble que personne n'instruit de procès d'intention sur les motivations de quiconque. Cependant, nous assumons d'avoir une visi...

...ixée à cinq ans. Au-delà de cinq ans, une décision motivée du juge des libertés et de la détention sera nécessaire. Il s'agit donc d'une protection supplémentaire pour la personne assignée à résidence. Lisez la décision du 30 novembre 2017, et nous en reparlerons plus tard ! En voulant anticiper le débat long, approfondi et fin qui se tiendra à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration, nous nous éloignons de l'objectif visé par l'article 3, ajouté par le Sénat, et qui mérite totalement d'être maintenu.