Interventions sur "club"

...'article 11 est particulièrement important et cher à mon coeur. La loi relative à l'économie sociale et solidaire défendue par Benoît Hamon en 2014 évoquait les sociétés coopératives d'intérêt collectif – SCIC. J'étais l'un des rapporteurs du projet de loi et je crois toujours autant en la nécessité de diversifier le statut des organismes sportifs, qu'il s'agisse des associations sportives ou des clubs professionnels, les sociétés sportives. La proposition de loi autorise les sociétés sportives à adopter le statut de SCIC, ce qui constitue une avancée, mais je demande, bien que rien ne l'interdise aujourd'hui dans le code du sport, que les clubs sportifs amateurs continuent de bénéficier des financements du ministère chargé des sports, en l'occurrence, le plus souvent, de l'Agence nationale d...

...attachés : la taxe Buffet. En effet, l'Agence nationale du sport est le bras exécutif de la solidarité financière. Son budget est abondé par la taxe Buffet, qui provient elle-même des droits de diffusion télévisée des sociétés sportives. Cela signifie que les mêmes entités juridiques qui sont assujetties à la taxe Buffet pourraient recevoir des subventions issues de cette même taxe. Imaginons un club de Ligue 1 qui se constitue sous la forme d'une SCIC : il paiera la taxe Buffet et pourra recevoir dans le même temps des subventions en conséquence. En somme, adopter cet amendement conduirait à créer une solidarité entre sport professionnel et sport professionnel… Par ailleurs, si nous ajoutons de potentiels bénéficiaires aux subventions de l'Agence nationale du sport, cela aura pour conséque...

Nous avons bien évidemment discuté du sous-amendement no 483 avec Marie-George Buffet et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et nous le soutenons. Permettez-moi une remarque s'agissant des clubs professionnels. Certes, le Sporting Club de Bastia, qui n'est d'ailleurs plus un club professionnel, est un cas à part : il avait 30 millions de dettes et a réussi à surmonter ses difficultés financières grâce à son statut de SCIC– j'en prends à témoin Michel Castellani, ici présent ! Toutefois, le nombre de clubs professionnels qui prendront le statut de SCIC d'ici à la fin de l'année restera e...

Je soutiendrai bien évidemment l'amendement de Régis Juanico. Par définition, la SCIC permet une gouvernance équilibrée et associative des clubs. Le principe « un représentant, une voix » permet que soient représentées, sur un pied d'égalité, les collectivités territoriales, les entreprises locales et les « socios » – les supporters. Le Sporting Club de Bastia est dans ce cas : je suis l'un de ses socios, un actionnaire parmi des milliers d'autres ; nous sommes derrière notre club, nous le portons et nous le soutenons. Ce système a vrai...

Il vise à empêcher les clubs professionnels de se constituer en SCIC. Cela ne serait possible que pour les clubs concernés par la deuxième partie de l'article L. 122-1 du code du sport, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, c'est-à-dire ceux dont le montant des recettes et des rémunérations et le nombre de contrats professionnels ne dépassent pas un certain seuil. En effet, la constitution en SCIC apporte des avantage...