Interventions sur "indemnisation"

Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles. En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d'importance variable. Or le principe d'équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d'indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l'importance de la catastrophe naturelle. Il n'est pas possible de mettre sur le même pied une petite catastrophe naturelle, comme un petit mouvement de terrain, qui n'occasionnera pas de gros dégâts, et ce qui s'est passé pour les vallées de la Tinée, la Roya et la Vésubie. Cet...

Cet amendement tend à préciser que les six membres de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles ne reçoivent aucune rémunération, gratification ou indemnisation à l'occasion de cette désignation.