Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous avons parfaitement intégré les contraintes européennes : nous avons nous-mêmes avoué que nous avions été trop timides pour les bousculer, malgré toute notre bonne volonté. Ce que nous avons recherché, avec Guillaume Garot et l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, c'est une voie fine, m...

de l'aider à défendre cette idée pleine de bon sens et de réalisme à la Commission européenne et dans les cadres européens pertinents. C'est au bon sens du terme que nous voulons vous pousser, monsieur le ministre : non pas vous pousser dehors, mais vous soutenir avec force à Bruxelles pour défendre nos producteurs lors des négociations de la P...

Vous invoquez les règles du commerce européen. Nous n'allons pas refaire le débat, qui a été très long et très riche ; mais si Guillaume Garot et moi-même sommes convaincus, avec tous nos collègues Socialistes et apparentés, qu'il existe une « exception agriculturelle », c'est que nous avons tous mesuré qu'à l'échelle de la planète comme de cha...

L'article 1er est fondamental, et, en définitive, c'est autour de lui que se joue, peut-être, la crédibilité de cette loi. Tout d'abord, je souhaite rétablir la vérité après les propos de Marc Le Fur qui, tout à l'heure, a envoyé une petite bombe, une bombinette, contre Stéphane Le Foll, lequel aurait prétendu réformer la loi de modernisation ...

Nous n'avons eu quant à nous de cesse d'essayer de réparer les dégâts de la loi de modernisation de l'économie, qui a choisi à court terme le pouvoir d'achat des Français et, à long terme, la grande distribution contre des écosystèmes publics et privés durables pour notre agriculture. Nous ne cessons de nous battre en ce sens. Nous le faisons t...

... c'est opposer David à Goliath – même si le combat s'est en l'occurrence bien terminé ! Il faut un arbitre ! Bien sûr, il faut faire confiance à la capacité d'initiative et d'organisation des filières et des territoires, mais il faut y adosser une capacité de jugement, une rive, pour que le fleuve ne devienne pas un marécage. Pour cela, il f...

Je soutiens, pour sa philosophie, l'amendement de M. Thierry Benoit, en y apportant quelques précisions techniques. Je ne le soutiens pas seulement parce qu'on n'a pas tous les jours vingt ans,

mais parce que nous avons nous-mêmes déposé bon nombre d'amendements qui vont dans ce sens. Je le redis : pour ce qui concerne cette question très technique du lait, que Christian Jacob connaît bien, tous les experts nous disent que, si l'on ne dispose pas de quatre ou cinq bassins laitiers – ils divergent quant au nombre – , organisés en AOP,...

Nous nous sommes abstenus, vous l'avez compris, sur l'amendement précédent, car nous doutons qu'il s'agisse de la formule magique. Nous ne nous y sommes pas opposés, comme à rien de ce qui va dans le bon sens. Néanmoins, nous avons été prudents, car nous ne voudrions pas créer d'illusion. À l'instar de certains amendements suivants, qui visent...

Nous défendons, nous aussi, cette proposition visant à renforcer les accords-cadres entre producteurs et OP. Nous savons bien qu'il y a toujours un agriculteur plus gros que les autres, plus proche des réseaux de distribution, mieux équipé, qui peut ainsi négocier de façon plus avantageuse, au risque de fragmenter l'offre que nous voulons au co...

Je formulerai trois remarques pour contribuer à ce débat passionnant. La première est que nous sommes tous impuissants à régler la contradiction d'une production qui n'a peut-être pas su l'anticiper ni la régler. Aujourd'hui, plus de 40 % de nos produits relèvent d'organisations de producteurs dénommées coopératives, organisations plutôt verti...

Toutefois mes souvenirs de l'organisation de la profession sont peut-être plus récents que les siens. Une AOP est par nature une mutualisation. Ce qui nous est proposé, avec l'excellent sous-amendement de Thierry Benoit et de ses collègues, c'est de tenir compte des prix à la sortie de la ferme et à l'arrivée à l'usine. Cela signifie raisonner ...

Nous avons bien conscience que la contractualisation dans la filière fruits et légumes relève non pas de la loi, mais d'un décret. Nous voulions connaître l'intention du Gouvernement en la matière, sachant que la disposition prévue n'est pas mise en oeuvre. S'agissant de la viande, la demande semble assez unanime, au moins en ce qui concerne le...

Lorsque nous parlons de contractualisation aujourd'hui, nous ne sommes pas face à un dilemme entre l'administration et le libéralisme du « renard dans le poulailler ». Nous avons affaire à un État volontariste qui encadre, limite, partage et permet le plein développement du potentiel entrepreneurial de nos agriculteurs.

Chers collègues, je crains que nous manquions de cohérence. Nous ne pouvons pas être régulateurs quand cela nous arrange et libéraux quand il y a une opportunité à saisir. J'ai passé plus de trente-trois heures dans un atelier des états généraux de l'alimentation dans lequel toutes les parties prenantes étaient représentées : l'industrie alime...

Se contenter d'apposer une étiquette sur des produits que la France s'interdit de produire pour des raisons sanitaires, c'est peut-être un peu maltraiter les consommateurs les moins avertis. De la diversité des opinions – droite, gauche, libéraux, régulateurs, ONG, radicaux de tous ordres – , et de trente-trois heures d'écoute et d'échange, es...

Depuis une demi-heure, nous parlons de l'un des mauvais traits du libéralisme, que nous voulons combattre aujourd'hui parce qu'il détruit la valeur, la production et la planète. C'est la fabrique de la norme – de la norme culturelle et de la norme tout court. Quelques victoires, qui ne sont ni de droite ni de gauche, sont issues de la dignité d...

Imaginez que Bigard ait décidé ce qui était ou non un signe de qualité ; imaginez que Nestlé ait défini le commerce équitable. Heureusement, il y a eu des accords interprofessionnels, une société civile, des acteurs économiques et sociaux qui se sont parlé. L'État a apporté sa garantie. Après, il y a des certificateurs et la mise en route de l...