Les amendements de Dominique Potier pour ce dossier
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Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, avec le rapporteur Hervé Berville et le ministre Jean-Yves Le Drian, nous avons réussi à réécrire quasiment tout le chapitre concernant l'aide publique au développement et la promotion d'un droit rural ga...
L'absence de transparence sur les données et le phénomène d'accaparement des terres se nourrissent visiblement l'un l'autre. Je recycle ici une question qui avait été abordée dans le cadre d'un autre amendement, rejeté : celle des déclarations d'intention de cessation d'activité (DICAA), introduites dans la loi de 2014 d'avenir pour l'agricultu...
Il y a un peu de facétie dans cette demande de rapport. L'amendement demande en fait au Gouvernement de préparer une grande loi foncière contre l'accaparement des terres. Le Gouvernement, tel Ponce Pilate, regardait diverses propositions s'affronter, tranchant mollement pour l'une ou l'autre, ne s'engageant pas beaucoup. Or, s'il est bien un do...
