Projet de loi de finances pour 2021

Merci pour votre soutien, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs. Monsieur le ministre, lors de l'examen des crédits de la mission « Plan de relance », nous n'avions pas pu débattre en votre présence des problèmes posés par l'usage de l'eau en agriculture. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une mise en garde – adr...

Je défendrai cet amendement d'appel avec concision, monsieur le président, même s'il s'agit d'un sujet qui me passionne et sur lequel je pourrais parler pendant des heures : la question de la méthanisation. Son intérêt ne fait pas débat en tant qu'élément du mix énergétique et du fait de sa complémentarité avec l'élevage et la polyculture-élev...

Cet amendement, monsieur le ministre, est l'occasion d'une interpellation que je n'ai pas pu faire dans le cadre de l'examen des crédits du plan de relance – même si j'étais là lundi jusque tard dans la nuit – , faute d'avoir un interlocuteur qui puisse me répondre à propos du plan « Protéines végétales ». C'est donc là encore un amendement d'a...

L'amendement concerne en effet tous les outils territoriaux tels que les CUMA qui favorisent la diversification des cultures. De ce point de vue le plan « Protéines végétales » jouera un rôle important. J'appelle également votre attention sur la question des méteils et des systèmes de tri des méteils qui constituent une voie d'avenir très impo...

J'avoue avoir été tenté de reprendre le précédent amendement, qui était excellent, mais nous reviendrons sur les structures collectives. J'en viens à l'amendement no 1455 : s'il n'y en avait qu'un seul à adopter, ce serait celui-ci, qui porte sur la construction des prix – une proposition qui rassemble de nombreux députés par-delà les partis q...

L'amendement no 1454 est l'un de ceux auxquels nous tenons le plus. Je serais néanmoins assez bref. Ces deux amendements concernent un sujet que nous connaissons tous, celui de la maîtrise du foncier. Nous sommes heureux, monsieur le ministre, d'avoir engagé de façon transpartisane avec vous, sur la base des rapports parlementaires, des travaux...

Les deux voies principales de la dérive actuelle du foncier sont le phénomène sociétaire et le travail à façon, ou bien délégué de façon intégrale. Si nous n'agissons pas au cours des prochains mois, monsieur le ministre, nous serons coresponsables d'un désastre écologique, économique et social. Le mouvement est exponentiel ; tous les jours des...

Nous étions parvenus à adopter, dans le projet de loi EGALIM, avec le soutien du ministre Stéphane Travert et de nos collègues, un amendement redéfinissant l'agriculture de groupe. En effet, celle-ci n'a pas été définie juridiquement depuis sa création dans les années 1960, lorsqu'Edgard Pisani était ministre de l'agriculture, alors qu'étaient ...

Je retire cet amendement ; l'appel a été lancé. Si un véhicule législatif du même ordre que la loi relative à l'économie sociale et solidaire devait être discuté, j'aimerais qu'à cette occasion on n'oublie pas ce sujet et que vous nous aidiez à le défendre pour qu'il aboutisse ; je ne demande pas de texte spécifique.

Je serai bref, car M. Pellois défendra le second amendement identique. Nous sommes dans l'incompréhension totale devant la baisse des crédits alloués au compte d'affectation spécial « Développement agricole et rural » – CASDAR – , alors que nous en avons plus que jamais besoin. Nous ne comprenons pas la diminution que prévoit ce PLF, alors que ...

Cet amendement réaffirme le besoin d'un développement s'appuyant sur des collectifs qui pensent sur un mode systémique. Monsieur le ministre, vous avez mis beaucoup d'argent dans l'évolution des technologies destinées à réduire les impacts des intrants. Nous serons très attentifs à l'utilisation de ces crédits, parce que nous plaidons au contra...

Cet amendement, déposé à l'initiative de notre collègue Boris Vallaud, concerne le plan de rebond économique, social et environnemental proposé par le groupe Socialistes et apparentés afin de favoriser la demande, corriger les inégalités et favoriser l'économie réelle. Versé sous condition de ressources, le « chèque rebond local » pourrait con...

Le groupe Socialistes et apparentés a déposé cinq amendements visant à donner du sens à la recherche dans les territoires. Le premier avait pour objet le lien entre les PME et l'écosystème de recherche et développement sur chaque territoire ; un autre promouvait le concept « une seule santé », qui a été intégré grâce à notre proposition dans le...

Je vais le maintenir car, même si je suis heureux de l'engagement du rapporteur spécial et de la ministre, mais j'aurais aimé qu'il soit plus précis. Dix expérimentations, c'est du déploiement. Cela devient une politique publique qui implique une logique d'appels à projets, alors que noyer les propositions dans des masses budgétaires non identi...

Notre collègue Ruffin pose une question qui peut devenir de plus en plus aiguë tout au long de la crise que nous allons vivre. Pour avoir affronté moi-même ce type de situation en tant que président d'une communauté de communes, lors de la suppression de 850 emplois au sein d'une multinationale spécialisée dans les pneumatiques et dont le siège...

Cette dernière question n'est peut-être pas la moindre, car elle est récurrente dans notre groupe : qui va payer la dette ? Vous le savez très bien, monsieur le ministre délégué, quand on a été élu socialiste en 2017, c'est qu'on était bien enraciné dans son territoire. Dans ces endroits, la question de savoir qui paiera la dette revient très ...

Je ne prononcerai pas sur les réductions de crédits proposées par M. Woerth. Si nous soutenons cet amendement, c'est pour une question de principe, comme M. Charles de Courson l'a brillamment expliqué. J'ai déposé plusieurs amendements relatifs à des questions agricoles qui préoccupent les députés socialistes depuis trois ans. Grâce au plan de...

L'État fédéral allemand a consacré 850 millions d'euros en 2020 à son plan sur la forêt, soit beaucoup plus qu'en France, alors que la superficie de la forêt française est sensiblement supérieure. L'amendement no 893 vise à allouer 100 millions d'euros supplémentaires pour financer le reboisement après la crise des scolytes. Il s'agit d'un ame...

Ces amendements s'inscrivent totalement dans la logique du plan de relance. Je rappelle deux principes. Tout d'abord, on ne peut pas nous renvoyer aux autres missions, car celles-ci renvoient au plan de relance, donc c'est bien le moment d'évoquer ces sujets. Néanmoins, il est très difficile de parler du contenu du plan de relance agricole en l...

Il s'agit d'un des cinq thèmes que le groupe Socialistes et apparentés défend depuis longtemps, désormais de façon transpartisane : nous nous réunissons régulièrement avec les groupes La République en marche, Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés, Les Républicains, et bien sûr les groupes Gauche démocrate et républicaine et La Fran...