Les interventions de Delphine Bagarry sur ce dossier
130 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS267 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Ali, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Chouat, M. Clairea...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La gouvernance du système de santé est aujourd’hui morcelée entre plusieurs acteurs. Ce morcellement rend difficile la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique de santé, dont les obje...
12/10/2019 — Amendement N° AS758 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Hammerer, Mme Grandjean, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Khedher, M. Lejeune, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre des hôpitaux de proximité répond à un véritable besoin de santé des territoires et de leurs populations. Si à ce stade la psychiatrie et la santé ne sont pas à proprement parler int...
12/10/2019 — Amendement N° AS1019 au texte N° 2296 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Lecocq, Mme Rist, M. Borowczyk, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du renforcement des politiques de maintien en emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. Elle vise, plus précisément, à créer des p...
12/10/2019 — Amendement N° AS626 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Hérin, M. Haury, Mme Bagarry, M. Simian
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : On compte plus d'un million de retraités agricoles actuellement en France. Le niveau de pension agricole moyen est de 740€ mensuels, ce qui est nettement inférieur au seuil de pauvreté fixé à 60% du ...
12/10/2019 — Amendement N° AS755 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à nombre de nos pays voisins, la profession de psychologue en France n’a jamais fait l’objet d’un texte législatif de portée générale qui permettrait de préciser son statut et les modal...
12/10/2019 — Amendement N° AS754 au texte N° 2296 - Article 41 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, M. Belhaddad, Mme Bagarry, M. Cesarini, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Grandjean, Mme Dupont, Mme Khedher, Mm...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Alors que la santé des enfants est de plus en plus menacée par la sédentarité, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU milite pour l’accès à la pratique sportive de tous les Français et notamment des enfants, dès le plus jeune âge. Or, si aucun certificat d’aptitude n’est exigé dans le cadre du s...
12/10/2019 — Amendement N° AS274 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Dufeu Schubert, Mme Hérin, Mme Janvier, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé d’assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d’intérêt général des établissements, la recherche et l’innovation. La mise en place d’un dispositi...
12/10/2019 — Amendement N° AS276 au texte N° 2296 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
M. Touraine, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Brugnera, M. Chouat, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
12/10/2019 — Amendement N° AS929 au texte N° 2296 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Dufeu Schubert, Mme Bagarry, Mme Robert
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux parents dont l’enfant décède de bénéficier du capital décès. En effet, à ce jour, seul capital décès prévu par la sécurité sociale est réservé aux seuls salariés....
12/10/2019 — Amendement N° AS107 au texte N° 2296 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Ali, Mme Gaillot, M. Fiévet, Mme De Temmerman, M. Lejeune, Mme Bagarry, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article apporte aux assurés une offre globale de prise en charge en matière de sécurité sociale par la mise en place de caisses communes multi-branches. Cet amendement vient ajouter un élément de...
