Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632, 4911).

Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai laissé à tous les orateurs, de la majorité comme de l'opposition, davantage de temps, dès lors qu'ils en avaient besoin : sur certains textes comme celui-ci, je ne me vois pas dans la possibilité de leur couper la parole.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Bilde.

Aucun amendement n'étant défendu sur les articles du projet de loi, je les mets successivement aux voix

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 97 Contre 0