Dossier sur le site de l'Assemblée
Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4632 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (13 amendements)
- Rapport N° 4911 (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabienne Colboc, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (1309 mots)
- Clémentine Autain (1033 mots)
- Meyer Habib (986 mots)
- Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (977 mots)
- Michèle Victory (971 mots)
- Yannick Kerlogot (941 mots)
- Stéphanie Kerbarh (870 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (843 mots)
- Elsa Faucillon (736 mots)
- Sophie Mette (650 mots)
- Bruno Bilde (611 mots)
- Valérie Bazin-Malgras (385 mots)
- David Habib, président (184 mots)
