Aménagement du rhône
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi (procédure de législation en commission))

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (n° 4832, 4891). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlem...