Dossier sur le site de l'Assemblée
Aménagement du rhône
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 4832 (11 amendements)
- Rapport N° 4891 (2 amendements)
- Proposition de loi N° 5005
- Rapport N° 5032 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques (1851 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (1681 mots)
- André Chassaigne (1658 mots)
- Virginie Duby-Muller (1461 mots)
- Cendra Motin, suppléant M. Patrick Mignola, rapporteur de la commission mixte paritaire (985 mots)
- Guy Bricout (894 mots)
- Monica Michel-Brassart (857 mots)
- Jeanine Dubié (830 mots)
- Stéphanie Kerbarh (822 mots)
- Perrine Goulet (817 mots)
- Anthony Cellier (788 mots)
- Thomas Gassilloud (768 mots)
- Blandine Brocard (737 mots)
- Mathilde Panot (633 mots)
- David Habib, président (310 mots)
- Luc Lamirault (170 mots)
