Accélération et simplification de l'action publique

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 5 Contre 25

Sur l'article 33, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 723.

Cela n'a aucun rapport avec leur réaction, monsieur Bazin. Mais soit, votre rappel au règlement figurera au Journal officiel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 30 Contre 7

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 179, 855, 959 et 1001. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 179.

L'amendement no 855 de M. Stéphane Viry est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 959.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 401 et 939. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 401 .

Je suis saisi de deux amendements, nos 1142 rectifié et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement no 1142 rectifié.

Vu l'importance que revêt la séquestration de l'eau dans nos territoires, je déroge au règlement et donne la parole à Mme Patricia Lemoine puis à M. Jean Lassalle, ainsi qu'à M. le ministre, s'il souhaite s'exprimer de nouveau. Nous voterons ensuite.

Je connais quelque peu le sujet, monsieur Lassalle, grâce aux nombreux lacs collinaires que nous avons réalisés ensemble dans le Béarn !

Sur l'article 43 bis C, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 885 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 885.

J'ai laissé largement la possibilité à chacun de s'exprimer sur ce sujet d'une extrême importance stratégique sur les territoires agricoles.

Je suis saisi de deux amendements, nos 844 rectifié et 1188 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l'amendement no 844 rectifié.

C'est terminé, madame Brulebois. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1188 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 844 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 35 Contre 2

Je suis saisi de trois amendements nos 1147, 1118 et 1148, portant articles additionnels après l'article 43 bis C et pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Cendra Motin, pour les soutenir.

Sur l'article 44, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Besson-Moreau, je vous donne la parole pour un rappel au règlement, mais je vous rappelle que même si celui-ci est pertinent – ce que nous pourrons apprécier dans un instant – , vous ne pouvez pas interrompre l'orateur pendant son intervention. Si vous le faites, M. Lassalle fera à son tour un rappel au règlement pour signaler qu'il a ...

Les amendements identiques de précision nos 670 de Mme Firmin-Le Bodo et 680 de M. Guillaume Kasbarian sont défendus.

Monsieur le député, vous l'avez dit vous-même : c'est au président d'apprécier la situation. Ma conviction est que nos travaux iront plus vite et que nous aurons le sentiment de mieux représenter nos électeurs si la parole est libre.