Accélération et simplification de l'action publique

L'amendement no 394 de Mme Danielle Brulebois est défendu. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 521.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 64, 257, 323, 697 et 952, tendant à supprimer l'article 33. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 64.

C'est avec plaisir que je vous donne la parole, madame Panot, mais vous dépassez systématiquement de trente secondes le temps qui vous est imparti.

Ayant indiqué que je ne permettrai que deux interventions, je ne devrais pas vous donner parole, monsieur Lassalle, mais, au regard de ce qui nous lie, je vais le faire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 27

Il se trouve que je présidais déjà les travaux quand le ministre de l'économie et des finances de l'époque était venu aborder le sujet du permis de conduire. Ce que je sais, c'est que cela demande toujours autant de temps – cela n'a pas changé. J'espère que nous parviendrons un jour à administrer ce dossier de façon plus consensuelle et rapide ...

Je suis de deux amendements identiques, nos 70 et 705. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement no 70.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 7 Contre 31

Je suis saisi de trois amendements, nos 565, 834 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 565.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 258 et 712. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 258.

Je suis saisi d'un amendement, no 264, portant article additionnel après l'article 41. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 1187. L'amendement no 264 de M. Jean-Marc Zulesi est défendu. Le sous-amendement no 1187 de M. Guillaume Kasbarian est défendu.

Sur l'article 42, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 543 du Gouvernement est rédactionnel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 33 Contre 3

Je suis saisi de deux amendements, nos 596 et 719, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l'amendement no 596.

Sur l'amendement no 879, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 719.

Je transmettrai votre demande au président Ferrand, et je vous redonne la parole, car je sais que vous allez dire le plus grand bien de la forêt du Laring – et que cela figurera au compte rendu !

Seuls vous et moi pouvons comprendre, mais nous expliquerons les choses à M. le ministre qui, s'il est sage, sera un jour invité dans le plus beau département de France !

Sur cet amendement no 197, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 4 Contre 29

Nous allons procéder au vote. Par dérogation au règlement, et parce que le sujet est important, j'ai exceptionnellement autorisé trois interventions, dont certaines par des députés du même groupe. L'amendement no 197 est mis aux voix.