Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité ce matin l'article 9 ainsi que les amendements portant articles additionnels après l'article 9 relatif au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos travaux.
Messieurs Cherpion, Vallaud et Jumel, j'ai bien pris acte de vos remarques sur le déroulement de la séance d'hier soir. Je propose que nous reprenions le cours de nos travaux et en venions à l'article 9.
