Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
4 amendements trouvés
21/02/2019 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Véran, Mme Brocard, Mme Bourguignon, Mme Crouzet, Mme Petel, Mme Le Feur, M. Mesnier, M. Testé, Mme Rossi, M. Isa...
Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l'ar...
21/02/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 1561 - Article 3 (Tombe)
M. Paluszkiewicz, Mme Brulebois
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, en faveur de produits alimentaires manufacturés et boissons avec ajouts de sucres, de se...
20/02/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1561 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Paluszkiewicz
À la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, les mots : « promotion, destinée » sont remplacés par les mots : « support promotionnel, destiné » et sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à tout support numérique ou vidéoludique ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article L2133‑1 d...
20/02/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1561 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Brulebois
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l'État peut autoriser les collectivités territoriales qui le souhaitent, à mettre en place un affichage volontaire de la composition des menus dans la restauration collective. Cet affichage repose sur une iconographie permettant d'identifier les catégories suivantes de produits : « fait ...
