Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
45 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC554 au texte N° 1481 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Granjus, M. Baichère, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Testé, Mme Bureau-Bonn...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le sixième alinéa est supprimé ; 2° Au début de l'avant-dernier alinéa, le mot : « Elle » est remplacé par les mots : « Cette formation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'alinéa 6 de l'article L.112-1 indique que « Cette formation est entreprise avant l'âge de la...
28/01/2019 — Amendement N° AC567 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
À l'alinéa 11, substituer aux mots : « ministre chargé de l'éducation nationale » les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Complémentaire de l'amendement visant à porter de quatre à huit le nombre de personnalités qualifiées nommées au sein du conseil d'évaluation de l'école, le présent amendement vise à ce que celles-ci s...
28/01/2019 — Amendement N° AC51 au texte N° 1481 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Melchior, M. Pont, Mme Rossi, M. Simian, Mme Tuff...
Compléter la première phrase de l'alinéa 2, par les mots : « , en ce sens, ils se montrent exemplaires dans le respect des institutions de la République et de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger du personnel de la communauté éducative une exemplarité vis-à-vis du respect des institutions républicaines. Ces derni...
25/01/2019 — Amendement N° AC65 au texte N° 1481 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Anato, Mme Pascale Boyer, M. Fugit, Mme Genetet, M. Martin, Mme Mauborgne, M. Pont, M. Simian, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de faire émerger un nouveau vivier de professeurs, un parcours de préprofessionnalisation intégré de trois ans en faveur d'étudiants sera donc mis en place. Il s'appuiera sur l'actuel statut des...
