Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/09/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 4484 - Article 4 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Pellois, Mme Oppelt, Mme Melchior, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, Mme Ballet...
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « livres », insérer les mots : « , de supports ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette liste respecte les principes de pluralisme, de diversification et d’accessibilité mentionnés à l’article 5 de la présente proposition de loi. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
28/09/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4484 - Article 5 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Pellois, Mme Oppelt, Mme Melchior, Mme Jacqueline Dubois, Mme Vanceunebrock, M. Alauzet, Mme Ballet...
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « public », insérer les mots : « , par la nature des supports mis à disposition ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de l'article 5 de la présente proposition de loi afin qu'une attention particulière soit donnée aux supports mis à disposition dans les collectio...
