Haine sur internet

Il s'agit à mon sens d'un sujet sérieux, cela a été dit, et peut-être technique, mais également politique : tel est le sens de cet amendement. Je crois que nous devons continuer à en discuter dans des termes un peu plus sérieux et respectueux.

Mais arrêtez ! Vous m'insultez à nouveau ! Vous êtes ridicule ! Je serais ségrégationniste ? Vous vous rendez compte des bêtises que vous dites ?

Dès mon intervention pour défendre la motion de renvoi en commission, des propositions ont été présentées et argumentées de manière tout à fait sereine et constructive à travers des exemples, des références, et même un rappel de l'histoire d'internet. Ces propositions n'ont peut-être pas convaincu – je peux l'entendre – , mais elles ne méritent...

La question n'est pas de savoir quel discours tenir aux victimes, mais d'entendre ce qu'elles disent. Les réponses à apporter ne peuvent se réduire à expliquer aux femmes violées qu'elles doivent changer de rue, ou à conseiller aux personnes victimes de racisme comme Rosa Parks – paix à son âme, car elle doit se retourner dans sa tombe d'être u...

Dans ce cas, évitez d'utiliser des exemples que vous ne maîtrisez pas, madame. Par ailleurs, madame Abadie, l'histoire d'internet est précisément l'histoire des communautés. Internet, ce n'est pas l'espace où tout le monde parle ensemble tout le temps et au même endroit, c'est même le contraire ! C'est la liberté d'aller où l'on veut et de con...

… mais je n'accepte pas que vous instrumentalisiez et dénigriez une argumentation politique par des propos insultants, à la fois pour vos collègues parlementaires qui défendent leurs positions de manière cohérente, argumentée et, jusqu'à présent sereine – même en assumant les désaccords – et pour les personnes victimes…

Vous devrez accepter de m'écouter, et d'entendre cette parole des victimes que vous niez quand vous traitez leur demande de cette manière.

Il concerne le dispositif d'information et de communication. Le régime de responsabilité et les obligations qui s'imposent aux plateformes ne sont pas à la hauteur de leur importance dans les usages numériques quotidiens de nos citoyens. La réponse à adresser au fléau de la haine en ligne ne saurait être uniquement pénale, les dispositifs exis...

Il s'agit là d'un sujet que nous avons déjà évoqué au cours de la discussion. L'objet du présent amendement est de faire en sorte que les algorithmes utilisés par les plateformes n'aient pas pour effet de perpétuer, de produire ou de renforcer des préjugés justifiant ou instituant des discriminations entre les personnes en raison de ce qu'elle...

Je ne suis pas d'accord avec l'idée selon laquelle cet amendement n'entrerait pas dans le champ de la proposition de loi. Nous parlons en ce moment de la propagation de la haine à travers des agressions racistes, sexistes ou homophobes, dans le cadre d'un écosystème, d'une structure de l'internet qui fonctionne de telle sorte qu'il produit les ...

Le 14 mars 2018, l'élue municipale afro-brésilienne Marielle Franco était assassinée en compagnie de son chauffeur, Anderson Pedro Gomes, à Rio de Janeiro. Entre le 14 et le 19 mars 2018, le compte @mariellefranco a été mentionné 2,4 millions de fois sur Twitter par 400 000 utilisateurs, dans cinquante-quatre pays et en trente-quatre langues. L...

... comme, il y a quelques années, lors des révolutions qui ont déferlé sur des places aux quatre coins du monde, du square Taksim et d'#OccupyGezi à Wall Street, en passant par la place Tahrir ; comme lors des mobilisations contre les violences policières lancées aux États-Unis après le meurtre en 2012 du jeune Trayvon Martin, grâce au mot-diè...

... comme pour les campagnes de dénonciation de la culture du viol et des violences sexuelles et sexistes : le #MeToo lancé aux États-Unis, #Dafadoy – « cela suffit », « plus jamais ça » – au Sénégal et, en France, le #BalanceTonPorc ou le Tumblr « Paye ta shnek », où ont été publiés pendant près de sept ans des témoignages de harcèlement dans ...

Il ne s'agit pas a priori dans ces exemples de propager un discours de haine. De mon point de vue, c'est même le contraire : l'expression d'indignations, de colères, de révoltes, de solidarités ; la libération d'une parole opprimée et réprimée ; l'aspiration à l'émancipation. Or, du fait de la proposition de loi, tout cela pourrait désormais ê...

Vous comptez déléguer aux géants du numérique – les GAFA qui, du fait de leur pouvoir économique et de leur emprise sur nos informations et nos données personnelles, ressemblent de plus en plus à des États – le rôle de juridiction en matière de liberté d'expression sur internet : pure logique libérale, à nouveau, sous couvert de lutte contre le...

Enfin, la souffrance psychologique que subissent les personnes harcelées, victimes par exemple de raids organisés, n'est pas du tout prise en considération. Or, encore une fois, la proposition de loi devrait s'attacher à la protection des victimes avant tout. Notre amendement sur l'interopérabilité, que j'ai déjà évoqué et qui rejoint ceux de p...

Ce n'est pas une lutte contre la liberté, qui en est le plus grand soutien et le grand horizon.

La motion de renvoi en commission prend tout son sens si l'on se souvient que le sujet – sur tous les points abordés – est suffisamment sérieux pour que nous adoptions un texte qui non seulement serve à quelque chose, mais n'aggrave pas en plus la situation. Il me semble avoir pris le temps d'argumenter point par point, expliquant pourquoi le g...

Madame la rapporteure, vous passez complètement à côté du propos. J'espère que nos débats permettront de clarifier les malentendus et d'éviter ce genre de caricature insultante.

Cet amendement tend à supprimer l'article, car, comme nous l'avons précédemment expliqué, ce texte passe à côté de l'objectif qu'il se fixe et porte gravement atteinte au principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, M. Corbière a raison : contrairement à ce que nombre de nos collègues ont sous-entendu, l'espace d'internet est déjà régulé...