Haine sur internet

Cet amendement a pour objet de compléter l'article 6 bis afin d'inclure dans l'enseignement « des mesures visant à lutter contre tout type de propagande raciste, sexiste, antisémite en ligne, ainsi que des modules contre le cyberharcèlement ». Il nous semble en effet qu'il faut développer tous les outils possibles pour protéger les plus jeunes ...

Je ne sais pas quel problème soulève la terminologie employée. Par ailleurs, l'amendement s'inscrit dans la continuité de celui que nous avons présenté précédemment. Si les plus jeunes sont directement concernés, les professionnels ont également besoin d'une formation accrue. Or, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez ...

J'interviens parce qu'il me semble – vous me corrigerez si je me trompe, monsieur le président – que l'adoption de cet amendement ferait tomber le nôtre.

J'en profiterai, si vous le permettez, pour compléter mon intervention, car j'ai beaucoup de choses à dire. Pour le coup, j'irai dans le sens des interventions précédentes, car l'amendement que je présenterai juste après celui dont nous débattons tend, lui aussi, à créer une chambre spécialisée : non pas seulement un parquet, donc, mais aussi ...

Je reprendrai la parole tout à l'heure, monsieur le président, pour poser cette question de manière un peu plus précise…

Je réagissais surtout à l'amendement du Gouvernement. J'ai notamment insisté sur les précisions qu'il fallait apporter concernant la composition de ce nouveau tribunal de grande instance spécialisé. En prenant pour modèle les dispositions en vigueur sur la liberté de la presse, nous souhaitons ici permettre au Gouvernement de créer, à titre ex...

… les professionnels auront besoin de garanties pour que ce TGI spécialisé ne soit pas submergé comme le sont tous les autres TGI.

Nous allons continuer en effet d'en débattre, madame la ministre. Les critiques que nous formulons sur votre loi de programmation ne sont pas seulement celles des députés du groupe La France insoumise, elles sont exprimées par toute la profession, par tout le monde judiciaire. Il y a eu des « journées mortes », des actions dans tout le pays, pr...

Réglementaire et politique, puisqu'il s'agit de la manière dont les débats sont conduits. Je rejoins notre collègue Peu. Il se trouve que, sur les tribunaux de grande instance, nous avions nous aussi proposé un amendement sur les chambres spécialisées. Nous avons voté celui du Gouvernement, mais cette manière de travailler est un peu problémati...

Or, à en juger par la loi de programmation et par les débats budgétaires à venir, la logique de votre gestion étant austéritaire, je crains que la création de la nouvelle juridiction que nous venons de voter ne soit pas accompagnée de moyens suffisants. Les magistrats seront donc très attentifs. Il ne s'agit pas de voter des textes pour se fair...

… de la priorité que vous dites vouloir donner au service public de la justice, sur ces questions comme sur les autres.

Cet amendement a pour objet la remise d'un rapport sur les moyens de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Cet organe, qui devrait être au coeur du dispositif de lutte contre les cyberagressions, ne semble pas bénéficier d'un soutien financier suffisant de la part des pou...

Cet amendement demande la remise d'un rapport sur l'accueil par les forces de police des personnes souhaitant déposer plainte pour cyberagression. Ce rapport aurait notamment pour but d'identifier les besoins de formation des personnels de police et d'envisager d'éventuelles modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse...

Lorsque l'examen de la proposition de loi a commencé, nous nous posions des questions et nourrissions des doutes quant à la capacité du Gouvernement à apporter des réponses satisfaisantes aux réalités, aux actes et aux comportements que tous et toutes ici nous condamnons et dénonçons, souhaitant que leurs auteurs soient condamnés et leurs victi...

Je ne me retrouve pas dans cette disposition, même si, comme l'ensemble de nos collègues, j'approuve l'objectif poursuivi par la majorité à travers la mise en place de ce dispositif. Le texte confie une mission aux autorités administratives, au CSA, sans leur attribuer les moyens correspondants, qu'ils soient humains, techniques ou de formation...

Il ne faut pas le craindre, ce débat est intéressant ! De toute façon il rebondira en fin d'article à travers plusieurs amendements, et il est aussi nécessaire qu'utile. Votre point de départ, monsieur le secrétaire d'État, n'est pas le même que celui de Mme la rapporteure, puisque vous reconnaissez que la question de l'interopérabilité est, n...

… ou alors nous parlons d'un libéralisme politique, que j'assume comme faisant partie de la tradition politique à laquelle j'appartiens. Je crois aussi que la demande des gilets jaunes, que vous refusez d'entendre, portait sur le besoin de services publics, sur le besoin d'une justice et d'une police de proximité.

Il a vocation à mettre en place une interopérabilité des plateformes entre elles. À l'instar de l'association La Quadrature du Net, qui l'appelle de ses voeux, nous considérons que les mécanismes de la haine sur internet sont rendus possibles par l'extension infinie des plateformes qui comptent énormément d'utilisateurs et d'utilisatrices. Il e...

En effet, des plateformes comme Facebook ou Twitter avaient, de manière transparente, ouvert leur interface de programmation, leur API – application programming interface – , ce qui rendait possible la navigation en leur sein. Par conséquent, cette interopérabilité se trouve précisément à l'origine des communautés sur internet qui ont fait pro...

Je ne fais que vous retourner l'argumentation que vous m'avez opposée. Je pense que le sujet est bien trop important, et ce dont je parle est d'ailleurs défendu par les victimes elles-mêmes : ce serait donc les insulter – et pas seulement moi – que de poursuivre cette querelle sur le terrain où vous l'avez placée.