Les interventions de Damien Abad sur ce dossier
525 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS41 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Masson, M. Reda, Mme Lev...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la continuité de notre engagement à réduire les coûts qu’entrainent les affections de longue durée pour les patients, une exception à la participation partielle de l’assuré est établie pour ceux...
12/10/2019 — Amendement N° AS231 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Door, M. Cherpion, M. Bony, M. Saddier, M. Viry, M. Ramadier, M. Abad, M. Viala, M. Marleix, Mme Beauvais, M. de G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...
08/10/2019 — Amendement N° 1274 au texte N° 2296 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Forissier, M. Abad, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Bony, M. de Ganay, M. Pauget, M. Masson, M. Descoeur, M. Reda, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/10/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Abad
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
