Projet de loi de finances pour 2020

Il faut être clair : vous ne pouvez pas nous soutenir qu'il s'agit d'une baisse alors que le but de l'article est de freiner la baisse.

La vérité, c'est que la baisse de l'impôt sur les sociétés était actée dans la loi de finances pour 2018, et que vous revenez sur la trajectoire prévue : la baisse de l'IS sera moins marquée une fois l'article 11 adopté. Ensuite, vous ne pouvez pas parler de stabilité fiscale alors même que vous modifiez les taux d'une année sur l'autre : c'es...

Enfin, vous créez un impôt sur les sociétés à deux vitesses, ce qui nuira à l'ensemble des entreprises françaises. On le voit, il s'agit d'un article de renoncement : le Gouvernement renonce à sa politique de l'offre, à sa politique de compétitivité, et tout simplement aux baisses d'impôt, notamment à celle de l'IS.

Selon le dernier baromètre de l'institut BVA, 81 % des Français estiment que le budget 2020 n'aura aucun impact positif sur leur pouvoir d'achat.

Ils ont raison, car ils ne sont pas dupes des grosses ficelles de la communication du Gouvernement. « Historiques », « sans précédent », « exceptionnelles », « massives », « du jamais vu », les superlatifs utilisés pour qualifier les baisses d'impôts promises ne manquent pas.

Comment pouvez-vous dire que les baisses sont massives alors qu'elles représentent moins de 1 % du montant total des prélèvements obligatoires ?

Les Français ont aussi compris que de telles baisses ne seraient pas durables – elles ne peuvent l'être sans économies. Ils ont compris qu'alors que notre pays affiche un déficit public bien plus élevé que la moyenne de la zone euro et une dette qui atteint 100 % du PIB, il est impossible de baisser les impôts sans s'attaquer au gaspillage de l...

Autre exemple : la somme de 9 milliards prend en compte la suppression de l'ISF – et la création de l'IFI. Le montant de cette baisse d'impôts a été surévalué : il est passé de 3,2 milliards d'euros à 2,3 milliards d'euros. Pourtant, dans vos calculs, vous persistez à indiquer une baisse d'un montant de 3,2 milliards d'euros.

Ainsi, vous gonflez artificiellement le montant des baisses d'impôts d'1 milliard d'euros. En outre, quoique vous réduisiez les impôts, le montant des prélèvements obligatoires augmente. Vous l'avez vous-même reconnu tout à l'heure : vous diminuez certains impôts, mais vous faites augmenter leur montant dans l'ensemble. Ainsi, alors que vous b...

Monsieur le ministre, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre. Les Français sont fatigués de ce jeu de bonneteau fiscal permanent et de cet obscurantisme fiscal désarmant. Vous l'avez compris, pour échapper à la révolte fiscale, le Gouvernement recourt à la propagande…

… et cherche à anesthésier les Français à coup d'artifices de communication. Les Républicains, quant à eux, veulent soigner le mal français en réformant en profondeur notre pays. Soigner le mal français, c'est sortir de la spirale infernale associant déficit, dette et impôts, qui explique que la France ait le déficit public le plus élevé de l...

Ayons le courage de supprimer les régimes spéciaux et d'aligner les retraites du public sur celles du privé. Ayons le courage d'instaurer une allocation sociale unique ou encore de rétablir les trois jours de carence dans la fonction publique. Vous l'avez compris, pour ce qui est des impôts, de la dette et du déficit, le compte n'y est pas, et...

La face cachée de votre politique, c'est aussi la fin du prêt à taux zéro en milieu rural, qui accentuera encore la fracture entre les territoires ; c'est un budget qui est devenu un véritable labyrinthe fiscal. On y perd le fil des réformes, le fil du bon sens et le fil de la première des priorités des Français, le pouvoir d'achat. Pour ces ra...

Nous ne remettons pas en cause la baisse de l'impôt sur les sociétés – jusque-là, tout va bien.

Ce que nous contestons, c'est le changement de trajectoire que vous opérez avec le projet de loi de finances et, plus encore, le fait qu'il s'agisse de la troisième trajectoire que vous décidez. L'amendement no 436 est un amendement de repli. Pouvez-vous nous garantir ce soir qu'il s'agit ici du dernier changement de trajectoire de l'impôt sur...