Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Pourquoi s'énerver ainsi à propos de cet article, monsieur Mélenchon ? Vous savez comme moi qu'il a été revu à la baisse et qu'il ne va même pas concerner 6 000 micro-entreprises. Il ne touche notamment pas au plafond de la franchise de TVA. Je trouve comme M. Le Fur que c'est un article équilibré, parce qu'il prend en compte les critiques d'u...

L'amendement tend à prolonger le dispositif d'amortissement applicable au secteur de la robotique. Ce dispositif, déjà prolongé par la loi de finances pour 2016, permet un amortissement exceptionnel des investissements dans le domaine de la robotique et des imprimantes en 3D – trois dimensions – , et ce jusqu'en 2017. La prorogation du disposi...

J'irai dans le même sens que mon collègue. Cet amendement pose le vrai débat, en pointant le risque d'une France à deux vitesses : d'un côté celle des métropoles, de l'autre celle des territoires ruraux qui sont les grands oubliés de ce projet de loi de finances. Vous avez ici l'occasion, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de...

Il s'agit de l'amendement Darmanin, monsieur le ministre. Votre collègue ministre de l'action et des comptes publics avait déposé, avec David Douillet, un excellent amendement au PLF de l'an dernier, visant tout simplement à rendre éligibles au prêt à taux zéro les travaux d'aménagement effectués par les personnes handicapées dans leur résidenc...

Il s'agit d'un amendement important car les travaux d'aménagement d'une résidence, vous le savez, sont bien plus importants pour les personnes handicapées. Il convient donc de les rendre éligibles au prêt à taux zéro, dont, comme vous le savez, la portée sera malheureusement réduite, puisqu'il ne s'appliquera désormais que dans les zones dites ...

Je ne doute pas que j'obtiendrai le même succès avec cet amendement. Il concerne la fracture médicale, qui est, comme vous le savez, une réalité pour un nombre croissant de Français. Le manque de médecins dans de nombreuses communes françaises résulte à la fois d'un recrutement trop restreint et d'une concentration dans les zones les plus dense...

Comme vous, nous avons pris connaissance du plan de lutte contre la désertification médicale présenté par le Gouvernement. Si vous pensez que l'installation de maisons de santé résoudra à elle seule le problème de la désertification médicale en France, vous vous trompez. Les maisons de santé sont certes utiles mais pas suffisantes, et elles ne ...

Je tiens à souligner trois points. Premièrement, j'ai bien conscience que cet amendement ne résoudra pas tout le problème de la désertification médicale. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Mais nous mettons le pied à l'étrier, et nous refusons le statu quo.

Beaucoup de gens doivent vous dire dans vos circonscriptions que le statu quo n'est pas tenable. Il faut expérimenter de nouvelles mesures. Deuxièmement, je comprends les raisons développées par M. le ministre, mais ce dispositif est expérimental. Il n'a pas une vocation pérenne. Nous devons essayer de l'appliquer, pour voir s'il marche ou non...

Malgré certaines interrogations, qui ont été soulevées à juste titre, par exemple concernant le plan épargne logement, je soutiens cet article relatif à la flat tax sur les revenus du capital.

Ma position répond à une volonté de cohérence et s'inscrit dans le cadre d'un raisonnement économique. Comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, et contrairement à ce qu'a affirmé Olivier Faure, les revenus du capital sont déjà taxés. Il est donc faux de prétendre que la fiscalité pesant sur les revenus du travail sera plus importante que cel...

Cela étant, s'il est important de libérer la fiscalité sur le capital, il convient également d'entendre les interrogations qui se font entendre, notamment sur l'exclusion des revenus immobiliers et fonciers du bénéfice de cette mesure, qui constitue une vraie difficulté. Si celle-ci est résolue, l'article 11 sera un bon article, certainement le...

Il est si facile de tout rejeter sur l'Europe, de la rendre responsable de tout ce qui va mal en France. L'Europe, c'est une inspiration démocratique. L'Europe, c'est la volonté de Schumann et de Monnet, celle des peuples européens. Et n'oublions pas qu'elle a été construite sur le triptyque « paix, pain et liberté », …

… c'est-à-dire conçue pour apporter aux peuples européens la paix, l'indépendance alimentaire et la liberté. Mais aujourd'hui, nous sommes devant un budget qui prévoit 83 milliards d'euros de déficit de l'État – 14 milliards d'euros de plus dans le projet de loi de finances pour 2018 – , et une dette s'élevant à quasiment 100 % du PIB, soit 2 0...

Imaginons un seul instant ce qu'il se passerait si toutes les règles budgétaires instituées au niveau européen sautaient… La vérité, c'est que la France est aujourd'hui en procédure de déficit public excessif et que seule la souveraineté budgétaire permet de préserver la souveraineté nationale et de renforcer la crédibilité de la France en Euro...

Alors oui, il nous faut respecter les règles européennes mais, au-delà, il faut surtout promouvoir un vrai gouvernement de la zone euro pour qu'enfin nous ayons une politique budgétaire digne de ce nom et que l'on ne fasse plus porter le fardeau de la dette aux générations futures. Il y va de la responsabilité de chacun.

Nous saluons Gilles Carrez qui, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, s'est exprimé dans un esprit positif – comme quoi, messieurs les ministres, on peut être constructif tout en étant loyal à l'égard de sa famille politique, loyauté dont Gilles Carrez est la pure incarnation.

Nous voterons cette motion pour trois raisons. Tout d'abord, parce que ce budget est celui de l'audace oubliée et du courage abandonné. Gilles Carrez l'a dit : 14 milliards de déficit de plus pour l'État alors que la dette va atteindre 100 % du PIB, c'est tout simplement irresponsable.

Voilà qui nous rappelle le temps de la cagnotte fiscale de M. Jospin. Malheureusement, les faits vous rattraperont encore une fois. Par ailleurs, comment peut-on supprimer 324 postes de fonctionnaires sur 2 millions ? En tant que président du conseil départemental de l'Ain, j'en ai supprimé 55 sur 1 900 ! La réalité, c'est que vous n'avez pas ...

Vous le savez comme moi : la TVA sociale a un double avantage. Elle renforce la compétitivité de nos entreprises en taxant à l'importation et elle permet de financer la protection sociale autrement que par le seul travail. La hausse de la CSG, quant à elle, touchera des millions de personnes en difficulté dont le pouvoir d'achat diminuera. Enf...