Les amendements de Damien Abad pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si vous le voulez bien, monsieur le président, je laisserai à M. Saulignac le soin de présenter cet amendement, dont l'initiative lui revient. Ce débat est intéressant et mérite quelques précisions. Madame la ministre, ne nous méprenons pas ; nous n'ajoutons pas de critères de sélection supplémentaires dans la loi. Nous précisons simplement qu...
Il est également contraire à la directive qui prévoit l'exclusion non pas en raison de l'orientation sexuelle, mais uniquement du comportement sexuel. Bref, cet arrêté est contraire à la loi, contraire au droit communautaire et in fine discriminant, faute de reprendre l'esprit de la loi. L'amendement ne vise pas, en aucun cas, à ajouter des cr...
