Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Porter un jugement sur un projet de loi de finances et un projet de loi de financement de la sécurité sociale, c'est répondre à quatre questions : ces textes respectent-ils nos engagements européens ? Favorisent-ils la transition énergétique ? Sont-ils économiquement efficaces ? Enfin, sont-ils socialement justes ? Ces deux projets de loi ne re...
En effet, hélas, ces documents ne respectent pas nos engagements européens qui nous demandent un effort structurel de réduction de nos déficits publics de 0,5 point de PIB, soit environ 12 milliards d'euros, par an. Or la réduction du solde structurel est extrêmement faible – de 0,1 point – puisque ce dernier passe de 2,3 % du PIB en 2017 à 2,2...
Ces projets de loi sont-ils économiquement efficaces ? Les mesures en faveur des entreprises sont beaucoup moins importantes que vous ne l'annoncez. En effet, en évaluant à 18,8 milliards, en 2019, la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises, vous prenez en compte 20 milliards qui constituent pour celles-ci une simple opération ...
Enfin, une bonne loi de finances doit être socialement juste. Là non plus, le compte n'y est pas. Vous l'aviez présentée comme celle de l'augmentation du pouvoir d'achat des ménages à hauteur de 6 milliards. Vous vous étiez bien gardés de mentionner l'augmentation de 1,8 milliard des cotisations sociales salariales sur les complémentaires retra...
