Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Cet amendement diffère du précédent mais pose pour partie la même question, celle de la livraison des repas à domicile. L'article 3, qui a pour but de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020, reprend la doctrine sur l'offre globale de services, qui a été précisée dans une circulaire administrative. Le problèm...
Monsieur le ministre, j'ai trouvé vos arguments très conservateurs. Vous nous parlez de la contemporanéisation sur trois ou quatre ans : c'est très bien, mais ça n'a rien à voir avec ce sur quoi portent ces amendements. Contrairement à ce que vous affirmez, le portage de repas à domicile n'est pas un luxe pour une personne seule et n'ayant pas ...
Cet amendement porte sur une question que M. le ministre a évoquée tout à l'heure par anticipation, celle des services de téléassistance et de visioassistance. Certaines entreprises proposent ces services dans le cadre d'une offre globale, tandis que d'autres, qui peuvent se montrer tout aussi efficaces, sont spécialisées dans la fourniture de ...
S'agissant du dernier amendement de la nuit, mes chers collègues, il concerne un problème sérieux : celui de l'accueil non médicalisé. Ce terme recouvre les services rendus à des personnes âgées que l'on va chercher chez elles pour quelques heures, pour un déjeuner voire pour toute la journée. Ces services répondent aux critères de l'offre glob...
