Projet de loi de finances pour 2022

L'amendement Barrot présente l'avantage de constater qu'une part croissante de nos concitoyens, moi le premier, paient par carte. Cependant, je continue à laisser des pourboires en espèces. Si on veut favoriser le maintien de la rémunération des serveurs, il faut voter l'amendement Barrot, qui a pour seul objet de permettre à ceux qui paient pa...

Ne nous illusionnons pas : le respect du plafond que propose M. Barrot est invérifiable. Vous ne contrôlerez que la partie versée numériquement, pas celle en espèces. Le groupe Libertés et territoires votera pour cet amendement. Cessons de nous jeter à la figure des arguments qui ne sont pas conformes à la réalité et ouvrons les yeux.

On passe souvent rapidement sur l'article liminaire. Comme l'a rappelé notre collègue Rabault, il est pourtant très important. Son tableau en trois colonnes – l'exécution 2020, la prévision d'exécution pour 2021 et la prévision pour 2022 – est un non-sens absolu : comment le solde structurel aurait-il pu tomber à - 1,3 % en 2020, puis remonter...

Monsieur le ministre délégué, vous m'avez, dans votre réponse à Mme Rabault, servi des arguments puisque vous dites vous-même que le HCFP sera ressaisi sur la dernière colonne du tableau. Il ne sert donc à rien de voter : nous n'allons pas nous ridiculiser en votant une colonne dont vous-même reconnaissez qu'elle sera de nouveau modifiée. Je pr...

…car je vous le ressortirai dans quinze jours ou trois semaines, quand nous connaîtrons les nouveaux amendements gouvernementaux et le nouvel avis du Haut Conseil. Évitons de ridiculiser le Parlement.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à modifier le tableau de l'article liminaire, en révisant les prévisions de solde structurel et de solde effectif pour 2022 : nous tiendrions ainsi compte de l'avis du Haut Conseil des finances publiques du 17 septembre 2021. La proposition de loi organique, modifiant la loi organique relative aux lois...

…vous estimez aussi que nous sommes les meilleurs en Europe. Permettez-moi tout de même de vous rappeler que nous avons été les meilleurs dans le plongeon ! Nous faisons partie des trois pays qui ont le plus plongé. Fin 2021, nous aurons à peine retrouvé le niveau de 2019, alors que plusieurs pays de l'Union européenne l'ont déjà dépassé.

Il faut dire la vérité. Quand on plonge très fort, on remonte plus vite : cela me paraît évident.

À la suite de l'intervention de M. le rapporteur général, pourriez-vous indiquer à l'assemblée, monsieur le ministre délégué, à quel moment vous comptez déposer les amendements ? Dans la première partie ou dans la deuxième ? Avant ou après l'article d'équilibre ? Avant ou après vendredi ?

Les documents budgétaires font apparaître que le produit fiscal de l'impôt sur le revenu augmente de plus de 7 %, car le Gouvernement nous propose une revalorisation de 1,4 %, c'est-à-dire fixée au niveau de l'inflation prévisionnelle de la fin de l'année 2021, et non de l'année 2022. Mon amendement est donc un amendement de réflexion : l'impôt...

Vous calculez l'indexation sur l'inflation de l'année n-1 en disant qu'il s'agit de l'inflation constatée. En réalité, il s'agit de l'inflation prévisionnelle en septembre de l'année n-1 et il n'existe aucun mécanisme d'ajustement comparable à ce qui existe, par exemple, dans le cas des retraites, pour lesquelles, afin de maintenir le pouvoir d...

Mes chers collègues, y a-t-il encore une politique pro-famille dans ce pays ? À partir de la Libération et pendant très longtemps, il y a eu un consensus de tous les courants politiques en faveur d'une politique de soutien aux familles. Peu à peu pourtant, cela s'est dégradé, surtout sous la gauche, qui a fortement diminué le plafond du quotien...

Cet amendement diffère du précédent mais pose pour partie la même question, celle de la livraison des repas à domicile. L'article 3, qui a pour but de tirer les conséquences de la décision du Conseil d'État du 30 novembre 2020, reprend la doctrine sur l'offre globale de services, qui a été précisée dans une circulaire administrative. Le problèm...

Monsieur le ministre, j'ai trouvé vos arguments très conservateurs. Vous nous parlez de la contemporanéisation sur trois ou quatre ans : c'est très bien, mais ça n'a rien à voir avec ce sur quoi portent ces amendements. Contrairement à ce que vous affirmez, le portage de repas à domicile n'est pas un luxe pour une personne seule et n'ayant pas ...

Cet amendement porte sur une question que M. le ministre a évoquée tout à l'heure par anticipation, celle des services de téléassistance et de visioassistance. Certaines entreprises proposent ces services dans le cadre d'une offre globale, tandis que d'autres, qui peuvent se montrer tout aussi efficaces, sont spécialisées dans la fourniture de ...

Premièrement, monsieur le ministre, une petite remarque préliminaire : auriez-vous oublié votre participation à la politique budgétaire du gouvernement Fillon, que vous blâmez aujourd'hui ? Vous avez été secrétaire d'État aux affaires européennes du 13 décembre 2008 au 23 juin 2009, puis ministre de l'agriculture de cette date au 10 mai 2012, j...

Ce n'est pas la peine : notre collègue Corbière l'a fait. Deuxièmement, Gilles Carrez a raison concernant la dérive budgétaire – j'y reviendrai plus longuement tout à l'heure –, mais également lorsqu'il nous appelle tous, et pas seulement les membre de l'opposition, à instaurer au niveau organique les règles d'une gestion pluriannuelle des fin...

S'agissant du dernier amendement de la nuit, mes chers collègues, il concerne un problème sérieux : celui de l'accueil non médicalisé. Ce terme recouvre les services rendus à des personnes âgées que l'on va chercher chez elles pour quelques heures, pour un déjeuner voire pour toute la journée. Ces services répondent aux critères de l'offre glob...

…ce qui me permet de dresser un bilan de cette législature 2017-2022, et d'en donner les six principales caractéristiques. Première caractéristique : c'est un texte incomplet, voire insincère.

Citons l'article 32 de la LOLF : « Les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. »