Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

479 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4930 au texte N° 3995 - Article 56 bis (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, M...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° En Corse, lorsque la mesure excède le territoire d’une seule commune, le président du conseil exécutif de la collectivité de Corse après avis des maires des communes concernées. ». Exposé sommaire : La collectivité de Corse est gestionnaire de différents parcs ou réserves, notamment ...

25/03/2021 — Amendement N° 4906 au texte N° 3995 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Après le troisième alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au troisième alinéa du présent article, les véhicules de collection disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » font l’objet d’une identification sous la forme d’une vignette « ...

25/03/2021 — Amendement N° 4877 au texte N° 3995 - Article 27 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les mesures de restrictions de circulation prévues au II du présent article ne concernent pas les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collect...

25/03/2021 — Amendement N° 4812 au texte N° 3995 - Article 56 ter (Adopté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédér...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement est suggéré par la Fédération nationale des parcs naturels dont l'objet dem...

25/03/2021 — Amendement N° 4805 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

Le 3° de l’article L. 134‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Après le mot : « zones », sont insérés les mots : « à urbaniser et les zones » ; 2° Sont ajoutés les mots : « , ou dans les zones constructibles des cartes communales approuvées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les obligations qui incombent à chacun en ...

25/03/2021 — Amendement N° 4804 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 131‑10 du code forestier est ainsi rédigée : « Elles doivent obligatoirement comprendre l’élimination des rémanents de coupes et peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever des ambiguïtés relatives à la définition du débroussaillement,...

25/03/2021 — Amendement N° 4803 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Colombani

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir les champs d’utilisation de la prime à la conversion aux autres ...

25/03/2021 — Amendement N° 4802 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Adopté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

Pour atteindre les objectifs climatiques de la France et lutter efficacement contre la pollution de l’air, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants, par une action ciblant en priorité les zones à faibles émissions mobilité, définies à l’article L. 2213‑4-1 du cod...

25/03/2021 — Amendement N° 4799 au texte N° 3995 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans la création d’infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en coh...

25/03/2021 — Amendement N° 4798 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue, notamment en ce qui conce...

25/03/2021 — Amendement N° 4776 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « deux ans pour les communes de moins de 3 500 habitants et au moins une fois par an pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 3 500 habitants, » les mots : « trois ans ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « cours des ...

25/03/2021 — Amendement N° 4766 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Du...

Après le premier alinéa de l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre des représentants des collectivités et leurs groupements ne peut être inférieur à 50 % du total des membres qui composent la commission. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer, au sein des com...

25/03/2021 — Amendement N° 4755 au texte N° 3995 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles d...

Remplacer l’alinéa 1 de l’article L.583-1 du code de l’environnement par l’alinéa suivant : « Pour prévenir ou limiter les dangers ou trouble excessif aux personnes, à l'environnement et à la biodiversité causés par les émissions de lumière artificielle et limiter conséquemment les consommations d'énergie, des prescriptions peuvent être imposé...

25/03/2021 — Amendement N° 4409 au texte N° 3995 - Article 11 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Pour inciter les acteurs concernés à favoriser le vrac aux emballages plastiques à usage unique, à partir de 2025, les emballages mentionnés au I constitués pour tout ou partie de polymères ou de co-polymères styréniques sont interdits. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire ...

25/03/2021 — Amendement N° 4395 au texte N° 3995 - Article 66 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M...

Après l’article 66, insérer un article ainsi rédigé : I. L’article L141-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5°Encourager, par le biais d’un fonds public d’achat de terres agricoles, l’installation de projets d’agriculture durable ». II. Après l’article L141-5 du code rural et de la pêche mariti...

25/03/2021 — Amendement N° 4327 au texte N° 3995 - Article 36 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « I bis. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la possibilité d’étendre le dispositif mentionné au I aux frets aériens sur les vols nationaux et internationaux, afin de favoriser le report vers des solutions moins impactant...

25/03/2021 — Amendement N° 4325 au texte N° 3995 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, ...

Après l’article L. 2325‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2325‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2325‑2. – I. – Conformément au décret n° 2018‑1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs qui réalisent des ouvrages ou actions qui ont pour obje...

25/03/2021 — Amendement N° 4312 au texte N° 3995 - Article 15 (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédéri...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° C Au début de l’article L. 2112‑2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les clauses du marché prennent en compte les considérations relatives à la performance environnementale sur l’ensemble du cycle de vie des travaux, fournitures ou services objets du marché. » Exposé sommaire ...

25/03/2021 — Amendement N° 4241 au texte N° 3995 - Avant l'article 30 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher

Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II du titre III : « Réduire les émissions du transport de marchandises, par les évolutions énergétiques, fiscales et logistiques ». Exposé sommaire : Le transport de marchandises pèse lourd dans nos émissions de CO2 et le transport routier y prend une large part. Néanmoins, penser la décarbonation des tra...