Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pour information, il n'existe pas de fichier centralisé des parcelles forestières. Par conséquent, une personne qui posséderait une parcelle forestière dans chacune des 36 000 communes françaises ne paierait rien, la somme de douze euros s'appliquant commune par commune. Il faudrait songer un jour à créer un fichier centralisé ; ce serait plus ...
