Respect des principes de la république
(Article 6)

Ce n'est pas vous qui en décidez, monsieur le ministre : cela relève de la gestion des ressources humaines au sein de votre ministère, et c'était le cas bien avant que vous n'occupiez ce poste ! Avez-vous visité ces bureaux ? Savez-vous que beaucoup d'associations n'envoient même pas leurs comptes, sans que personne leur dise rien ? Ce débat es...

Mon cher collègue, vous n'avez pas précisé si, dans le cas auquel vous songez, l'équipement est loué ou non. S'il est mis à disposition gratuitement, la question se pose en des termes différents et l'on en revient à l'article 6.

Mes chers collègues, moi qui suis un libéral, je souhaite que les Français puissent vivre ensemble en bonne intelligence.

Donc, le critère, c'est la tranquillité publique. En quoi les femmes qui veulent se regrouper entre elles et louer un équipement, comme tout un chacun peut le faire, gênent-elles les autres citoyens ? Elles ne les gênent en rien !

Si c'est gratuit, il s'agit d'une subvention en nature. Dans ce cas, quel est le fondement de cette subvention en nature ? Et pourquoi la donner à cette association plutôt qu'à une autre ? Dès lors, il faut la gratuité totale de la piscine pour tout le monde, et le problème se pose plus ! Bref, je suis un peu étonné de la façon dont on pose le ...

Le texte du Gouvernement parlait de « sauvegarde de l'ordre public ». Or, tout le monde en est convenu, ce n'est pas aux associations de sauvegarder l'ordre public. Deux solutions s'offraient donc à nous : remplacer « sauvegarder » par « respecter », ou supprimer purement et simplement la mention de l'ordre public dans l'article 6. Franchement,...

Le Gouvernement n'est pas responsable de l'inscription dans le texte de l'obligation de respecter « les exigences minimales de la vie en société » : cet ajout provient d'un amendement adopté en commission spéciale.

Mais que signifie donc ce concept d'« exigences minimales de la vie en société », et qui l'a-t-il inventé ?

Il provient d'une décision du Conseil constitutionnel qu'il convient de resituer dans le contexte. Appelé à se prononcer sur le voile, il avait utilisé un argument de bon sens : si je me promène dans la rue en portant un voile intégral, …

… suggérait-il en substance, comment puis-je participer à la vie sociale ? Si je me rends à la banque, comment peut-on vérifier qui je suis ?

Si je suis interpellé dans la rue, comment puis-je être identifié par la police ? Je le répète, le Conseil constitutionnel avait eu recours à un argument de bon sens ; mais de là à en faire un principe… Pouvez-vous donc me dire, monsieur le rapporteur, madame la ministre déléguée, même si vous n'êtes pas à l'origine de l'apparition de ces mots...

Évitons ce qui n'était, pour le Conseil constitutionnel, qu'un argument dans un contentieux dont il était saisi, et, surtout, gardons-nous de cette expression dont personne ne sait ce qu'elle veut dire !

L'amendement est simple. Il vise éviter qu'on ne puisse utiliser l'article contre les associations dont l'objet social est la défense et la promotion de la diversité linguistique, patrimoniale et culturelle de la France.