Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Pourquoi existait-il une exonération pour les majorations pour enfants élevés ou à charge ? Premièrement, ces exonérations représentent, dans le secteur privé, 10 % à partir de trois enfants, alors que dans le secteur public, elles vont de 10 à 30 %, selon les régimes et le nombre d'enfants, chaque enfant supplémentaire apportant 5 %. Peu de ge...
Dans les hôpitaux locaux situés en ZRR, où nous n'arrivons pas à recruter, nous essayons d'attirer des vacataires en leur payant des heures pendant lesquelles ils ne travaillent pas. Ce n'est pas moi qui le dis : la situation a été dénoncée par toutes les chambres régionales des comptes qui ont contrôlé ces hôpitaux.
Elles ont raison en droit, mais il s'agit d'un expédient pour pallier le manque d'attractivité. Ces amendements ne sauraient certes résoudre le problème à eux seuls – comme pour les médecins libéraux dans les ZRR – , mais ils constituent l'un des éléments d'un ensemble. Et ne croyez pas, monsieur le ministre, qu'ils n'auraient pas d'effets : p...
