Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mme Pires Beaune pose une vraie question. Le produit de l'impôt sur le revenu est estimé à 72,7 milliards d'euros pour 2020 et à 74,9 milliards pour 2021, soit 2,3 milliards – ou 3 % – d'augmentation. C'est un chiffre très supérieur à l'augmentation de la masse salariale, estimée à 1,9 milliard d'euros – je vous renvoie aux pages 13 et 14 du pr...
Cet amendement est donc tout à fait raisonnable en proposant une revalorisation de 0,8 %, soit 0,2 point au titre de l'inflation et 0,6 point au titre de l'augmentation du pouvoir d'achat, sachant que cette dernière est plutôt estimée à 1,7 % pour la masse salariale, qui constitue la plus grosse composante de l'assiette.
… d'abaisser fortement et continûment – ils l'ont fait en plusieurs fois – le plafond du quotient familial. Certains disent qu'il faut passer par des moyens fiscaux pour encourager les naissances. Franchement, l'argument n'est pas recevable. Que ceux qui ont eu des enfants parce que le quotient familial existait lèvent la main ! Personne…
Le soutien à la natalité n'est pas un bon argument pour justifier le quotient familial. L'argument central en sa faveur est qu'il constitue un signe, dans le cadre de la politique familiale. En effet, le coût de l'enfant est très supérieur au montant de cet avantage, même avec un plafond élevé.
M. le ministre délégué est un peu gêné, parce qu'il appartenait jusqu'à il y a peu au Parti socialiste et a donc voté en faveur de ces réformes – au moins, il est constant dans l'erreur. Cela étant, le plafond n'a pas été de nouveau abaissé sous cette législature : on n'y touche plus. Comparons deux familles aux revenus identiques, mais dont l...
