Projet de loi de finances pour 2021
(Discussion générale)

Cette nouvelle lecture sera, pour la majorité, l'occasion de rétablir très largement le texte adopté ici en première lecture. Vous faites le choix de revenir sur certaines avancées permises par le Sénat ; vous en conservez quelques-unes. C'est donc sans surprise que le groupe Libertés et territoires votera contre ce projet de loi de finances po...

Je vous offrirai cette décoration tout à l'heure. Je l'avais d'ailleurs déjà donnée, pour le franchissement du seuil de 100 %, à votre prédécesseur, Christian Eckert.

En septembre 2020, vous nous présentiez un déficit s'élevant à 6,7 points du PIB. Il est aujourd'hui de 8,5 % : on a hâte de découvrir le prochain projet de loi de finances rectificative ! Il est vrai qu'en 2020, les déficits publics sont passés de 2,2 % en loi de finances initiale à 11,3 % aux dernières nouvelles : ce sont 9,1 points de PIB en...

La charge des intérêts de la dette – 37 milliards – reste certes à un niveau historiquement bas, grâce à des taux d'intérêts très faibles. Mais la dette atteindra quasiment 3 000 milliards d'euros fin 2021, soit 100 000 euros par famille française. Chez moi, monsieur le ministre délégué, cela équivaut à la valeur d'une maison. Je souligne d'ai...

Le groupe Libertés et territoires estime que ce plan doit soutenir les plus touchés par la crise. Ces derniers mois, un nombre croissant de Français a basculé dans la précarité et dans la pauvreté. La crise sanitaire se poursuit et la crise sociale s'accentue. Or, les mécanismes que vous mettez en place ne sont pas à la hauteur de l'urgence soc...

… même si le Gouvernement a commencé à prendre des mesures. Pour lutter contre l'aggravation des inégalités sociales, nous pensons qu'il faut changer d'approche et la crise le justifie encore davantage. Pourquoi refusez-vous systématiquement de faire participer nos compatriotes les plus aisés à cet effort ? Notre pays a besoin de justice fisca...

Troisième motif de refus de ce texte : le volet écologique de ce projet de budget doit être renforcé. S'agissant du volet environnemental, des efforts sont faits ; nous partageons votre volonté de faire de la rénovation énergétique un axe majeur de la relance ; nous nous réjouissons de l'élargissement du dispositif MaPrimeRenov', qui était d'ai...

Le groupe Libertés et territoires considère que les collectivités territoriales doivent être au coeur de cette relance. Elles assurent plus de 70 % de l'investissement public. C'est la raison pour laquelle elles doivent être rassurées sur leurs ressources futures et sur leur capacité d'autofinancement. Je salue à cet égard l'introduction de l'...

… ce plan de relance se fait au détriment de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Si la diminution des impôts de production va dans le bon sens, l'erreur que vous commettez – une nouvelle fois, et vous n'êtes pas les premiers – est de compenser ces pertes fiscales par des parts d'impôts nationaux et non par des impôts modernes à...

En conclusion, vous le savez comme nous monsieur le ministre délégué, ce budget pour 2021 est déjà dépassé. Nous nous retrouverons dans quelques semaines ou quelques mois, pour un premier projet de loi de finances rectificative. Votre budget pour 2021 est à courte vue ; c'est pourquoi le groupe Libertés et territoires votera à la quasi-unanimit...

Nous vivons dans des temps de grande incertitude. Cela s'est traduit par les trois projets de loi de finances rectificative que nous avons adoptés ces six derniers mois, avant d'en examiner un quatrième dans quelques semaines. C'est dans ce climat d'instabilité sanitaire, économique, budgétaire et géopolitique qu'il nous faut prendre les décisi...

… mais cette politique a pour conséquence l'explosion de notre dette publique, qui, à la fin de l'année 2021, atteindrait 117,5 points de PIB, peut-être 120 : on n'en est plus à cela près. En tout état de cause, le scénario du Gouvernement place en 2021 la dette publique 22 points au-dessus des projections de la loi de programmation, soit près...

Je reste donc circonspect devant un gouvernement qui annonce vouloir financer la relance, et donc l'augmentation de la dette, par la croissance. Au regard des incertitudes qui pèsent sur nous, j'estime qu'il faut mener, de front, une politique de soutien, de relance, et des économies structurelles. Par ailleurs, l'autonomie fiscale des collect...