Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 21)

Est-on conscient des conséquences de ce que l'on veut nous faire voter ? Cette disposition entraînerait une explosion de ce type de fiscalité.

La France ne produit qu'environ 1 million de tonnes de pétrole par an, nos puits de pétrole étant peu nombreux. Si cet amendement était adopté, une partie des puits s'arrêterait. Le taux passerait de 8 à 30 % ; c'est énorme, comme augmentation ! M. le secrétaire d'État ou M. le rapporteur général pourrait-il nous préciser les incidences économ...