Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 16)

Il s'agit d'un petit article. Pour faire suite à ce qu'a dit notre collègue Marc Fesneau, la prorogation du DEFI forêt, c'est du caramel mou : 10 millions d'euros par an, à l'échelle du budget de l'État, ce n'est pas grand-chose. Pour renouer avec une grande politique forestière, il faudrait investir une centaine de millions d'euros par an. Le...

En lieu et place de quoi, le produit de la taxe carbone a servi – conformément à la méthode habituelle de la direction du budget – à financer des usines à gaz substituées à des crédits budgétaires, destinées en particulier à financer l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH. Voilà ce qu'il s'est passé, madame la secrétaire d'État. Vous êtes to...

Il faut absolument relancer la politique forestière. La superficie de la forêt – des boisements, plutôt – augmente en France mais elle part à la dérive en de nombreux endroits, par exemple le Massif central. Il n'existe plus de politique forestière. Le petit DEFI forêt n'en est pas une. Le vrai défi consiste à mettre en place une véritable poli...

Il est vrai que le problème se pose. Notre collègue a évoqué le droit de préférence. Si vous souhaitez racheter les 10 ares que vous propose votre voisin, cela vous coûtera dans mon département 100 à 150 euros. Mais les droits de mutation, ajoutés aux émoluments des notaires – même si l'on a réformé les tarifs – pourront représenter jusqu'au do...