Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, de l'erreur que nous avons commise lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, en excluant du CITE les neuvième et dixième déciles.
En effet, les neuvième et dixième déciles comptent de nombreux propriétaires qui occupent leur logement. Du fait de la crise, tout le monde s'accorde sur la nécessité de supprimer cette disposition, y compris Mme la secrétaire d'État, mais elle préférerait que l'on attende l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2021, en décembre. P...
Cela ne m'étonne pas, vous êtes toujours contre les riches ! Comme si les neuvièmes et dixièmes déciles ne comptaient que des riches !
Ce sont les riches qui font réaliser le plus de travaux. Si vous voulez soutenir le secteur du bâtiment, vous devez réintroduire les neuvièmes et dixièmes déciles parmi les bénéficiaires du CITE. Reprenons : tout le monde serait d'accord sauf le groupe de la Gauche démocrate et républicaine…
Voilà où nous en sommes, madame la secrétaire d'État. Faisons un peu d'humour : vous avez essayé de taper tout à l'heure, pour vérifier à combien vous auriez droit. En l'état actuel, vous n'auriez droit à rien. Faites adopter notre amendement et vous auriez droit à quelque chose, puisque vous devez être au moins dans le dixième décile.
Je suis très étonné qu'un Gouvernement qui, même pour des amendements émanant de la majorité, est opposé à tout crédit d'impôt, veuille instaurer celui-ci. Vous venez de nous dire que le coût estimé de la mesure est de 26 millions d'euros. En termes clairs, cela signifie que vous espérez que 500 000 personnes en bénéficieront. Dans ma circonscr...
Et puis, comment contrôlerez-vous qu'il s'agit bien du premier abonnement ? Si j'ai été abonné voilà trois ans, que j'ai interrompu mon abonnement et que je me réabonne, s'agit-il d'un nouvel abonnement ?
Ah ! Le texte porte sur le premier abonnement, pas sur les réabonnements. Comment allez-vous contrôler ? Et tout ça pour 26 millions d'euros !
Ça ne tient pas la route. On le verra bien avec M. le rapporteur général dans deux ans, en 2022 – s'il est encore parmi nous à ce moment – , quand nous évaluerons le dispositif. D'ailleurs, on se demande bien pourquoi il ne s'appliquera que jusqu'en 2022…
C'est bizarre, c'est probablement une coïncidence ; après, tout ira bien ! Ça ne tient la route ni techniquement ni économiquement.
Vous voulez faire croire que vous soutenez la presse ? Il existe d'autres moyens que ce petit système du genre « t'aurais pas 50 euros ? » Et pourquoi ne pas faire la manche ?
L'amendement de la commission est excellent, mais il y a un petit problème : comment financer la prime versée aux personnels du secteur social et médico-social ? M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, répond qu'il revient aux conseils départementaux de payer. Mais que se passe-t-il s'ils ne le font pas ? Dans mon département...
Un département voisin explique en revanche qu'il est en difficulté et qu'il ne peut pas payer, et un autre propose une prime de 500 euros. Si l'amendement a la vertu de rétablir l'égalité entre, d'une part, les EHPAD et les hôpitaux, et, d'autre part, le secteur social et médico-social, il est clair qu'il ne rétablit pas l'égalité à l'intérieur...
L'idée est toute simple. Les travaux ne sont déductibles que des revenus fonciers et un éventuel déficit foncier n'est imputable sur le revenu global que dans la limite de 10 700 euros ; le report est possible pendant dix ans, tant que le plafond n'est pas atteint. Ce plafond de 10 700 euros n'est pas très élevé : nous proposons donc de le rele...
Certes, mais le parc privé est trois fois plus important que le parc HLM, dont nous discutons pourtant ici pendant des heures – c'est très bien, mais il faudrait aussi parler des propriétaires privés et inciter ces derniers à moderniser leur logement.
Plusieurs intrusions dans des exploitations de ma circonscription ont été extrêmement médiatisées, puisque leurs auteurs se filment. L'amendement de Marc Le Fur est sympathique, mais il ne résout pas le problème. Les auteurs des intrusions étaient membres d'associations belges. Ils sont arrivés en car dans l'un des plus grands élevages de porc...
Oui, ils ont peur que le dépôt d'une plainte entraîne de nouvelles intrusions. Il faudrait que ce soient les pouvoirs publics qui déposent plainte, afin de ne pas laisser subsister le sentiment que l'on peut faire n'importe quoi.
À l'heure actuelle, le CITE, en matière d'économies d'énergie, est réservé aux propriétaires occupants, soit 58 % du parc immobilier. Il ne bénéficie pas aux propriétaires bailleurs, dont les logements représentent à peu près 38 % du parc immobilier. Notre amendement promeut l'idée de son extension. Madame la secrétaire d'État, vous avez affir...
