Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'amendement du Gouvernement n'a pas été examiné en commission des finances. Certes, 2 milliards d'euros, ce n'est plus grand-chose, mais pourriez-vous au moins nous expliquer de quoi il s'agit ? D'après l'exposé des motifs, il y a quatre composantes, à commencer par l'enveloppe de 1,2 milliard au titre de la prise en charge du dispositif exce...